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Rémunérations minimales des alternants dans la fabrication de l'ameublement

Créé le 08/02/2012 par Xavier THOMAS, UNIFA - dernière mise à jour le 07/11/2012
L'accord du 7 décembre 2011 relatif au développement de la formation professionnelle dans la fabrication de l’ameublement vise notamment à renforcer l’attractivité des métiers de la branche pour les jeunes et les demandeurs d’emploi. Les signataires ont ainsi réaffirmé leur attachement à l’alternance qui constitue le socle du dispositif de formation et d’insertion de la branche. Dans ce cadre ils ont souhaité revaloriser les garanties minimales de rémunération applicables dans les entreprises de la fabrication de l’ameublement aux salariés en contrat d’apprentissage ou en contrat de professionnalisation.

Ces nouvelles modalités s’appliquent le 1er février 2012 à l’ensemble des rémunérations versées aux apprentis.

Pour les salariés en contrat de professionnalisation : l’accord du 7 décembre 2011 reprend les dispositions de l’accord d’octobre 2004.

La Question Sociale n°548 rappelle l’ensemble des modalités législatives, réglementaires et conventionnelles de détermination des rémunérations minimales des apprentis et des salariés en contrat de professionnalisation.

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La Question sociale n°548 :
L'accord est étendu par arrêté du 30 octobre 2012 publié au JO du 7 novembre 2012 :