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Un nouvel accord de salaires applicable au 1er février 2012

Créé le 14/02/2012 par Xavier THOMAS, UNIFA - dernière mise à jour le 20/02/2012
Un nouvel accord de salaires dans la fabrication de l'ameublement est signé par CFDT, FO et CGC il est applicable à compter du 1er février 2012 (c’est-à-dire à tout travail effectué à compter de cette date) et se substitue à celui en vigueur depuis le 1er mars 2011.

Les barèmes de primes d'ancienneté qui, rappelons-le sont déconnectés des salaires professionnels catégoriels, n'ont pas été revalorisés. Les grilles, en vigueur depuis juillet 1997, continuent donc de s’appliquer.
Toutefois une prime d’ancienneté a été fixée pour les deux nouveaux échelons d’Agents de productions (AP 43 et AP 52) créés par l’accord du 19 octobre 2011 relatif à la modernisation de la classification. Ces deux nouveaux échelons et le barème de prime d’ancienneté correspondant n’entreront en vigueur qu’après la publication au Journal officiel de l’arrêté d’extension de l’accord du 19 octobre 2011.

Conformément à l’article 2 de l’accord du 29 avril 2008 sur la mixité et l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans le secteur de la fabrication de l’ameublement, les parties signataires rappellent que les différences de rémunération constatées entre les hommes et les femmes ne se justifient que si elles reposent sur des critères vérifiables.

Les entreprises doivent donc s'assurer, notamment à l’occasion de la négociation annuelle obligatoire sur les salaires, du respect du principe d’égalité de rémunération entre les femmes et les hommes dès lors qu’il s’agit d’un même travail effectué dans une situation similaire ou d’un travail de valeur égale et à ancienneté et expériences égales.

Cette négociation vise à définir et à programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.

La Question sociale n°549 ci-jointe reprend les grilles de salaires de cet accord et rappelle le barème des primes d'ancienneté.

La Question sociale n°549 :