Résultat de la recherche pour : Consommation
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Attributions et pouvoirs de l’Autorité de la concurrence
L’Autorité de la concurrence a été instaurée par la LME sur 4 août 2008 pour remplacer le Conseil de la concurrence à partir de 2009.
Article créé le 22/10/2009
- Mots-clés :
Loi de modernisation de l'économie ,
Concurrence ,
Consommation
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Délais de paiement - Précisions de l’administration
La DGCCRF donne, sur son site internet sous forme de FAQ, un éclairage sur les principales questions que se posent les opérateurs pour l'application des mesures concernant les délais…
Article créé le 22/10/2009
- Mots-clés :
Loi de modernisation de l'économie ,
Concurrence ,
Consommation
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Quels délais de paiement à compter du 1er janvier 2009 ?
La loi de modernisation de l’économie, dite LME, du 4 août 2008 prévoit en son article 21 une réduction des délais de paiement
Article créé le 22/10/2009
- Mots-clés :
Concurrence ,
Consommation ,
Loi de modernisation de l'économie
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Point sur la réglementation relative aux délais de paiement suite à la loi LME
Comme nous vous l’avons informé dans la lettre hebdo n°2185 ainsi que dans la question juridique n°128
Article créé le 22/10/2009
- Mots-clés :
Concurrence ,
Consommation ,
Loi de modernisation de l'économie
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Loi de modernisation de l'économie Question juridique n°128 - Aspects droit de la concurrence/droit de la consommation
La loi de modernisation de l’économie publiée au JO du 5 août 2008 contient 175 articles répartis en cinq titres, qui affectent divers domaines du droit des affaires
Article créé le 22/10/2009
- Mots-clés :
Concurrence ,
Consommation ,
Loi de modernisation de l'économie
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QJ n°125 - Loi pour le développement de la concurrence au service des consommateurs
La loi pour le développement de la concurrence au service des consommateurs du 3 janvier 2008, publiée au Journal Officiel le 4 janvier 2008, dite Loi Chatel, comporte d’importantes mesure
Article créé le 22/10/2009
- Mots-clés :
Concurrence ,
Consommation
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Loi de modernisation de l'économie : quels sont les nouveaux délais de paiement à compter de 2009 ?
Le rapport remis par l'Observatoire des délais de paiement le 18 décembre 2007 confirme qu'en 2006, les choses ne se sont pas arrangées, et que la période qui sépare la facture
Article créé le 22/10/2009
- Mots-clés :
Loi de modernisation de l'économie ,
Concurrence ,
Consommation
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Délais de paiement : avis favorable de l’Autorité de la concurrence sur l’accord dérogatoire dans le secteur textile habillement
L'Autorité a achevé l'examen des accords dérogatoires aux nouveaux délais de paiement instaurés par la loi LME du 4 août 2008.
Article créé le 22/10/2009
- Mots-clés :
Loi de modernisation de l'économie ,
Concurrence ,
Consommation
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La CEPC complète les questions-réponses relatif à la mise en œuvre de la LME
La Commission d'examen des pratiques commerciales (CEPC) vient de publier l'avis n°09-07 venant compléter le dispositif de questions-réponses relatif à la mise en œuvre de la loi
Article créé le 22/10/2009
- Mots-clés :
Concurrence ,
Consommation ,
Loi de modernisation de l'économie
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Nouveaux délais de paiement et contrats tacitement reconductibles
Nouveaux délais de paiement et contrats tacitement reconductibles
Article créé le 22/10/2009
- Mots-clés :
Concurrence ,
Consommation ,
Loi de modernisation de l'économie
