Résultat de la recherche pour : Consommation
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Projet de loi consommation
Benoît Hamon a réuni hier, mercredi 27 mars le Conseil national de la consommation (CNC), instance d'échange et de concertation entre les professionnels et les organisations de défense des consommateurs, pour présenter le projet de loi consommation.
Le CNC a le 4 décembre 2012, rendu un avis positif sur l'introduction en France d'une procédure d'action de groupe. Le ministre a rappelé que le projet de loi Consommation vise à apporter une réponse au manque d'effectivité du droit des consommateurs, en matière d'information, de droit contractuel, ou de voies de recours.
Article créé le 29/03/2013
- Mots-clés :
Consommation
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Publication de la Directive Droit des consommateurs
Votée en juin 2011 par le Parlement européen et adoptée par le Conseil de l'Union européenne, la Directive Droit des consommateurs 2011/83/UE a été publiée au JOUE du 22 novembre 2011.
Article créé le 15/12/2011
- Mots-clés :
Consommateur ,
Consommation
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Habitatscope 2012: Un marché de l'habitat de 50 milliards d'euros
La deuxième édition de l'Habitatscope de l'IPEA est parue.
Article créé le 19/10/2011
- Mots-clés :
Achat meuble ,
Consommateur ,
Consommation ,
Croissance ,
IPEA ,
Jardin
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Protection des consommateurs : Adoption par le Conseil de la directive relative aux droits des consommateurs
Le Conseil de l'Union européenne a adopté le 10 octobre 2011 une directive visant à accroître la protection des consommateurs dans toute l'Union européenne.
Article créé le 11/10/2011
- Mots-clés :
Consommation
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Consommation : Elaboration d'une charte de la médiation
La Commission de la médiation de la consommation vient de diffuser une charte qui fixe des règles d’ordre déontologique à l’égard des médiateurs référencés sur son site.
Article créé le 11/10/2011
- Mots-clés :
Consommation
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Le marché renoue avec la croissance en juin
Après trois mois moroses, le marché renoue avec une croissance forte en juin (+10,3%). Attention toutefois à relativiser cette excellente performance.
Article créé le 27/07/2011
- Mots-clés :
Conjoncture ,
Consommation ,
IPEA
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Application de l'obligation d'information en cas de contrat à reconduction tacite
Un prestataire de services qui conclut un contrat à tacite reconduction avec un non-professionnel personne morale doit l'informer par écrit, dans le délai prévu par le Code de la consommation, de la possibilité de ne pas reconduire le contrat.
Article créé le 29/06/2011
- Mots-clés :
Consommation ,
Contrat ,
Reconduction tacite
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Coup d'arrêt sur le marché du meuble en avril
Après cinq mois de croissance successifs, le marché du meuble marque le pas en avril et voit ses ventes en valeur reculer de 0,7% par rapport à avril 2010. Si cette contre‐performance ne remet pas en cause les bons résultats du secteur depuis le début de l’année (+4,4% en cumul quatre mois), elle n’en demeure pas moins préoccupante.
Article créé le 23/05/2011
- Mots-clés :
Conjoncture ,
Consommation ,
IPEA
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Le marché du meuble poursuit sa croissance en mars
Le marché du meuble continue sa progression, reprise en novembre 2010, et enregistre une croissance de ses ventes en valeur de 2,6% en mars. Sur le premier trimestre, le marché enregistre une croissance en cumul de 5,9%, ce qui constitue son meilleur démarrage depuis 2007.
Article créé le 20/04/2011
- Mots-clés :
Consommation ,
Croissance ,
Etudes de marché ,
IPEA
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Excellent début d'année pour le marché du meuble
L'année 2011 démarre en fanfare pour les distributeurs de meubles avec un marché en progression de 5,5% en valeur en janvier...
Article créé le 24/02/2011
- Mots-clés :
Consommation ,
Croissance ,
IPEA
