Résultat de la recherche pour : Marchés publics
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Signature électronique dans les marchés publics
Pris pour l'application des articles 44, 48, 80, 217, 226 et 253 du Code des marchés publics, l'arrêté du 15 juin 2012 est relatif à la signature électronique dans les marchés publics. L'adoption du présent arrêté est nécessaire à la mise en oeuvre de la signature électronique des documents de marché remis à l'occasion d'une candidature ou d'une offre et pouvant faire l'objet d'une dématérialisation.
Article créé le 05/07/2012
- Mots-clés :
Marchés publics
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Petits marchés publics sans formalités - les conseils de la DAJ de Bercy
La Direction des affaires juridiques (DAJ) du Ministère de l'Economie publie une fiche consacrée aux petits achats sans formalité préalable.
Article créé le 27/06/2012
- Mots-clés :
Marchés publics
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« l’ameublement responsable » achats publics, acheteurs privés de l'hôtellerie, grands comptes…
Nous avons le plaisir de vous informer qu’une demi - journée d’information et d’échanges se tiendra dans les locaux de la FCBA
Lors de cette après midi, trois tables rondes et des échanges seront proposées aux acheteurs publics, privés et fabricants sur les thèmes :
- Comment un acheteur public ou privé peut acheter des produits responsables, intégrer des critères "environnement et social" ?
- Comment un acheteur peut se rassurer sur des questions de santé ?
- Comment faire fonctionner une filière de gestion des déchets d'ameublement et de recyclage ?
Article créé le 26/04/2012
- Mots-clés :
Achat meuble ,
achats publics ,
Affichage environnemental ,
Agenceur d'intérieur ,
Bilan carbone ,
chicmonplacard, groupement ,
CHR ,
collectivités ,
Comité d'entreprise ,
Développement durable ,
Ecoconception ,
Ecolabel ,
Environnement ,
Espaces de vie[s] ,
Marchés publics ,
Marquage CE ,
Marque NF ,
Mobilier pour Collectivités ,
Mobilier Scolaire ,
Mobilier technique ,
Mobilier urbain ,
NF Ameublement ,
NF Environnement-Ameublement ,
NF Office Excellence Certifié ,
région Sud-Ouest ,
REP Meubles ,
VALDELIA
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Accéder aux projets de droits publics et privés par une action collective de veille proposé par le PLAB
Le développement de toute entreprise passe obligatoirement par une phase active de conquête de nouveaux clients.
Afin de vous aider à acquérir ou actualiser vos connaissance dans le domaine de la veille commerciale, le PLAB propose une action collective d'accompagnement pour accéder aux "APPELS D'OFFRES DES MARCHES PUBLICS ET PRIVES".
Article créé le 18/04/2012
- Mots-clés :
achats publics ,
Appel d'offres ,
CHR ,
Marchés publics ,
PLAB ,
région Est
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Guide de bonnes pratiques en matière de marchés publics
Les modifications récentes du droit de la commande publique, notamment le décret du 25 août 2011 modifiant certaines dispositions applicables aux marchés et contrats relevant de la commande publique, ainsi que les précisions apportées par la jurisprudence ont rendu nécessaire une nouvelle version du Guide des bonnes pratiques en matière de marchés publics.
Article créé le 16/02/2012
- Mots-clés :
Marchés publics
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Marchés publics : Dématérialisation des factures
A compter du 1er janvier 2012, l'Etat est tenu d'accepter les factures émises par ses fournisseurs sous forme dématérialisée.
Le décret du 22 décembre 2011 publié au JO du 24 décembre définit les mentions à faire figurer sur les factures électroniques pour permettre l'identification du service administratif destinataire et du marché concerné.
Article créé le 03/01/2012
- Mots-clés :
Marchés publics
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Relèvement des seuils d'application pour les procédures de passation des marchés publics : Règlement de la Commission européenne
La Commission européenne a adopté le règlement n°1251/2011 du 30 novembre 2011 modifiant les directives 2004/17/CE, 2004/18/CE et 2009/81/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne leurs seuils d’application pour les procédures de passation des marchés.
Article créé le 15/12/2011
- Mots-clés :
Marchés publics
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Marchés publics : relèvement du seuil de dispense de procédure et de publicité de 4000€ HT à 15 000€ HT
Lors d'un discours prononcé mi-novembre en Loire Atlantique, le premier Ministre François Fillon avait annoncé certaines mesures qu'il comptait prendre en matière de marchés publics et notamment celle relative au relèvement du seuil de dispense de formalités.
Article créé le 12/12/2011
- Mots-clés :
Marchés publics
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Code des marchés publics : nouvelles modifications
Modifiant le code des marchés publics, le décret du 25 août 2011 publié au JO du 26 août opère un nettoyage de dispositions obsolètes, apporte des corrections liées à la jurisprudence ainsi que plusieurs nouveautés.
Article créé le 12/09/2011
- Mots-clés :
Marchés publics
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Marchés publics : modalités de calcul des interêts moratoires à compter du 1er juillet 2011
Le taux à retenir pour le calcul des intérêts moratoires, en cas de dépassement du délai maximum de paiement des marchés publics, ou lors que le marché ne mentionne pas le taux de référence, est modifié au 1er juillet 2011.
Article créé le 08/09/2011
- Mots-clés :
Marchés publics
