Résultat de la recherche pour : Marchés publics

  • Marchés publics : propositions du Député Warsmann
    Le député Jean-Luc Warsmann a remis le 6 juillet à Nicolas Sarkozy son rapport sur la simplification du droit au service de la croissance et de l'emploi. Neuf propositions concernent les marchés publics, dont l'une relative au seuil des marchés sans formalités préalables pourrait être vite adoptée.
    Article créé le 19/07/2011 - Mots-clés : Marchés publics
  • Marchés publics : Fiche de la DAJ sur les acomptes
    LES RÈGLES A CONNAITRE SUR LES ACOMPTES

    Une fiche pratique publiée par la Direction des affaires juridique (DAJ) du Ministère de l’Économie détaille le régime applicable aux acomptes.
    Article créé le 03/05/2011 - Mots-clés : Marchés publics
  • Marchés publics : fiche de la DAJ sur la remise d'échantillons, maquettes et prototypes
    La direction des affaires juridiques (DAJ) du ministère de l'Economie vient de mettre à jour sa fiche technique "Remise d'échantillons, de maquettes et de prototypes par les candidats à l'appui de leurs offres".
    Article créé le 03/05/2011 - Mots-clés : Marchés publics
  • Marchés publics : le recours à la transaction recommandé
    La circulaire du 6 avril 2011 "relative au développement du recours à la transaction pour régler amiablement" les conflits a été publiée au JO du 8 avril 2011. Elle remplace la circulaire du 6 février 1995 relative au développement du recours à la transaction pour régler amiablement les conflits et complète celle du 7 septembre 2009 relative au recours à la transaction pour la prévention et le règlement des litiges portant sur l'exécution des contrats de la commande publique.
    Article créé le 19/04/2011 - Mots-clés : Marchés publics
  • Marchés publics - Mise à jour des tableaux de passation des marchés publics de l'Etat, des collectivités locales
    La Direction des Affaires juridiques de Bercy vient de mettre à jour les tableaux de passation des marchés publics de l'Etat, des collectivités locales et des entités adjudicatrices.
    Article créé le 12/04/2011 - Mots-clés : Marchés publics
  • Consultation de la Commission Européenne sur la "Modernisation des marchés publics européens"
    Donnez votre avis sur la référence aux normes dans les marchés publics. C'est l'occasion de revoir la place des normes dans l'acte d'achat et éventuellement de valoriser les travaux normatifs auxquels vous avez participé
    Article créé le 31/03/2011 - Mots-clés : Marchés publics
  • Marchés publics : Nouveaux formulaires EXE (exécution des marchés)
    La Direction des Affaires juridiques de Bercy vient de rendre publics les nouveaux formulaires EXE (relatifs à l'éxécution des marchés).






    Article créé le 18/03/2011 - Mots-clés : Marchés publics
  • Consultation de la Commission européenne sur la modernisation de la politique de l'UE en matière de marchés publics
    La Commission Européenne lance une importante consultation sur un Livre vert portant « sur la modernisation de la politique de l'UE en matière de marchés publics - Vers un marché européen des contrats publics plus performant ».
    Article créé le 03/03/2011 - Mots-clés : Marchés publics
  • Favoriser l'accès des PME à la commande publique : 10 propositions du Réseau Commande publique
    Les membres du Réseau Commande Publique (membres fondateurs : OSEO, le Conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables, le Conseil national des barreaux, le Groupe Moniteur, l'Assemblée des Chambres françaises de commerce et d'industrie, l'Assemblée permanente des Chambres de métiers et de l’artisanat, la Fédération des centres de gestion agréés et le Service des achats de l'Etat) ont présenté, le 2 février 2011, à la Présidence du Sénat, 10 propositions visant à améliorer l'accès des PME à la commande publique.
    Article créé le 15/02/2011 - Mots-clés : Marchés publics
  • Veille sur les appels d'offres des marchés publics
    Devant l'intérêt suscité en 2010 par l'action collective et cette prestation de veille externalisée, le PLAB vous propose de renouveler l'action collective d'accompagnement à la veille pour "ACCEDER AUX APPELS D'OFFRES DES MARCHES PUBLICS" réalisée par la société ACCESS AO (pour plus d’information, consulter le site : www.access-ao.com) et déclinée de la manière suivante :

    - Veille qualifiée de vos appels d'offres publics au niveau national
    - Externaliser la veille qualifiée par entreprise pour l'année 2011

    Objectifs pédagogiques :

    - Détection des marchés publics parus aux BOAMP, JOUE, plateformes de dématérialisation, sites internet des acheteurs, supports de presse
    - Envoi de l'ensemble des documents du dossier de consultation des marchés publics détectés par entreprise

    La veille externalisée se fera contractuellement du 1er février au 31 décembre 2011.
    Article créé le 30/01/2011 - Mots-clés : Marchés publics , PLAB , région Est