Résultat de la recherche pour : Marchés publics
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Avis du Gouvernement sur l’augmentation du seuil de 4 000€
Claude Biwer, sénateur de la Meuse, a interrogé le 10 juin 2010 le Gouvernement sur ses initiatives en vue de relever le seuil en deçà duquel les marchés publics peuvent être passés sans publicité ni concurrence préalable de 4000€ vers 20 000€ ou plus.
Article créé le 16/06/2010
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achats publics ,
Marchés publics
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Parution du guide de la dématérialisation des marchés publics
Après consultation des acheteurs publics, la direction des affaires juridiques du Ministère de l’Economie, de l’Industrie et de l’Emploi a publié le 31 mai dernier une version finalisée du Guide pratique de la dématérialisation des marchés publics.
Article créé le 10/06/2010
- Mots-clés :
Dématérialisation ,
Marchés publics
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Marchés publics : aide pour le calcul des intérêts moratoires
Le Ministère de l’écologie propose sur Internet un assistant qui permet de calculer facilement le montant des intérêts moratoires à verser dans le cadre d’un marché public.
Article créé le 21/05/2010
- Mots-clés :
Marchés publics
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Service des achats de l’Etat : Alerte du MEDEF sur les difficultés rencontrées par les TPE/PME implantées au niveau local
Crée en mars 2009 dans une optique de réduction des coûts par le biais de la mutualisation des commandes (ou pratique de la « massification des achats »), le Service des achats de l’Etat (SAE) a pour mission de définir et mettre en œuvre une politique des achats courants de l’Etat. Il veille à la diffusion de bonnes pratiques d’achat au sein de l’ensemble des administrations de l’Etat, impulse des actions concourant à la professionnalisation des acheteurs, etc…
Article créé le 12/03/2010
- Mots-clés :
Marchés publics
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Fiche de la Direction des Affaires juridiques sur la décision du Conseil d’Etat annulant le seuil de 20 000 € dans les marchés publics
Comme nous vous l’avons indiqué dans la lettre hebdo n°2247 du 12 février dernier, le Conseil d’Etat a annulé, par décision du 10 février 2010, à compter du 1er mai 2010, le décret du 19 décembre 2008 en tant qu’il fait passer de 4.000 à 20.000 euros le seuil des marchés pouvant être passés sans publicité ni mise en concurrence. Il a considéré que ce seuil était contraire aux grands principes de la commande publique en raison notamment de son caractère général et de son montant.
Article créé le 12/03/2010
- Mots-clés :
Marchés publics
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Marchés publics : Le Conseil d'Etat annule les dispositions relevant le seuil de passation d’un marché public sans mise en concurrence ni publicité de 4000 euros à 20 000 euros
Le Conseil d’Etat, vient d’annuler partiellement le décret n°2008-1356 du 19 décembre 2008 relatif au relèvement de certains seuils du code des marchés publics en tant qu’il modifie l’article 28 du code.
Article créé le 12/02/2010
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Marchés publics
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Livre blanc du MEDEF sur le mieux-disant dans la commande publique
Le MEDEF a élaboré un guide d'application à l'attention des entreprises et des acheteurs publics pour le choix de l'offre la mieux-disante, c'est-à-dire l'offre économiquement la plus avantageuse.
Article créé le 10/02/2010
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Marchés publics
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Marchés publics – Nouveaux seuils de passation au 1er janvier 2010 et publication d’un guide de bonnes pratiques
Comme nous vous l’avons annoncé dans la lettre hebdo n°2238, les seuils de procédure de passation des marchés publics sont modifiés à compter du 1er janvier 2010.
Article créé le 07/01/2010
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Marchés publics
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Dématérialisation au 1er janvier 2010 des marchés publics
A compter du 1er janvier 2010, les droits et obligations des acheteurs évoluent en matière de dématérialisation des marchés publics.
Article créé le 02/12/2009
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Marchés publics
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Marchés publics : modification des seuils de procédure au 1er janvier 2010
Tous les deux ans, les seuils des directives européennes sur les marchés publics sont révisés par la Commission européenne de manière à respecter les engagements internationaux de l’Union pris en vertu de l’Accord plurilatéral sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce.
Article créé le 24/11/2009
- Mots-clés :
Marchés publics
