Résultat de la recherche pour : Marchés publics

  • Marchés publics : Candidat évincé informé par téléphone
    Un candidat non retenu dans le cadre d’un appel d’offres a saisi la cour d’appel administrative de Marseille au motif que la décision de rejet de son offre ne lui a pas été notifiée sous une forme écrite, ce qui entacherait la procédure d’irrégularité.
    Article créé le 31/12/2010 - Mots-clés : Marchés publics
  • Marchés publics : Conséquences de la création du service des achats de l'État sur les PME
    Par le biais d'une question écrite posée en juin 2010, le Sénateur Hervé Maurey attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur les conséquences de l'élargissement des missions de l'Union des groupements d'achat public (UGAP) et la création du service des achats de l'État (SAE) sur les petites et moyennes entreprises.
    Le décret du 17 mars 2009 qui fixe les missions du SAE prévoit que « le SAE s'assure que les achats de l'État sont effectués dans les conditions économiquement les plus avantageuses, respectent les objectifs de développement durable et de développement social et sont réalisés dans des conditions favorisant le plus large accès des petites et moyennes entreprises à la commande publique. » Or, il semble que ce dernier critère ne soit pas suffisamment respecté dans un contexte de massification des commandes, excluant de fait les petites et moyennes entreprises (PME) des commandes publiques.
    Il lui demande quel bilan elle tire de l'application de ce décret et s'il ne conviendrait pas d'adapter ce dispositif pour préserver la vitalité du tissu de PME dans les territoires.






    Article créé le 31/12/2010 - Mots-clés : Marchés publics
  • Marchés publics : Candidat évincé informé par téléphone
    Un candidat non retenu dans le cadre d’un appel d’offres a saisi la cour d’appel administrative de Marseille au motif que la décision de rejet de son offre ne lui a pas été notifiée sous une forme écrite, ce qui entacherait la procédure d’irrégularité.

    Article créé le 31/12/2010 - Mots-clés : Marchés publics
  • Marchés publics : Candidat évincé informé par téléphone
    Un candidat non retenu dans le cadre d’un appel d’offres a saisi la cour d’appel administrative de Marseille au motif que la décision de rejet de son offre ne lui a pas été notifiée sous une forme écrite, ce qui entacherait la procédure d’irrégularité.
    Article créé le 31/12/2010 - Mots-clés : Marchés publics
  • Comités consultatifs de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
    Le décret n°2010-1525 du 8 décembre 2010 relatif aux comités consultatifs de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics, a été publié au Journal officiel du 11 décembre 2010.
    Article créé le 16/12/2010 - Mots-clés : Marchés publics
  • Marchés publics : fiche de la DAJ sur l'information des candidats évincés
    La Direction des Affaires juridiques du Ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'emploi a récemment actualisé sa fiche sur l'information des candidats évincés à un marché public.
    Article créé le 22/11/2010 - Mots-clés : Marchés publics
  • Marchés publics : quel avenir pour le seuil de 4000€ ?
    En mars dernier, suite à la décision du Conseil d’Etat annulant le décret du 19 décembre 2008 relevant le seuil de 4 000€ à 20 000€ en deçà duquel un marché public peut être passé sans publicité ni concurrence préalable, l’UNIFA avait écrit à Christine Lagarde, Ministre de l’Economie et l’Industrie afin de porter à sa connaissance les inquiétudes de nos adhérents des conséquences d’une telle décision dans le secteur de l’ameublement et de demander le rehaussement de ce seuil.
    Article créé le 10/11/2010 - Mots-clés : Marchés publics
  • Marchés publics : Fiche de la DAJ sur la résiliation unilatérale
    La Direction des Affaires juridiques (DAJ) du Ministère de l'Economie vient d'actualiser sa fiche technique relative à la résiliation unilatérale des marchés publics par l’administration.


    Article créé le 08/11/2010 - Mots-clés : Marchés publics
  • Service d’Achat de l’Etat : la position du Gouvernement
    Antoine Lefèvre, sénateur de l’Aisne, a interrogé le Gouvernement sur la mise en place de la massification de la commande publique et la création du SAE. Il a souligné que la situation pénalise les fournisseurs locaux au profit des seules entreprises d’envergure nationale.
    Article créé le 16/06/2010 - Mots-clés : achats publics , Marchés publics
  • Avis du Gouvernement sur l’augmentation du seuil de 4 000€
    Claude Biwer, sénateur de la Meuse, a interrogé le 10 juin 2010 le Gouvernement sur ses initiatives en vue de relever le seuil en deçà duquel les marchés publics peuvent être passés sans publicité ni concurrence préalable de 4000€ vers 20 000€ ou plus.
    Article créé le 16/06/2010 - Mots-clés : achats publics , Marchés publics