Résultat de la recherche pour : Marchés publics
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Marchés publics : trois CCAG publiés
Trois nouveaux cahiers des clauses administratives générales (CCAG) sont parus au JO du 16 octobre 2009.
Article créé le 30/10/2009
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Marchés publics
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Le nouveau CCAG de fournitures courantes et de services publié
Le Cahier des clauses administratives générales des marchés publics de fournitures courantes et de service, qui datait de 1977, vient d'être modifié par un arrêté du 19 janvier 2009 …
Article créé le 22/10/2009
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Marchés publics
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Marchés publics : quels sont délais de paiement et intérêts moratoires applicables ?
Pour faire face à la crise économique et soutenir l'activité du secteur privé, en particulier des PME, le gouvernement s'est engagé dans une politique d'accélération …
Article créé le 22/10/2009
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Marchés publics ,
Code des Marchés publics 2006
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Marchés publics : Principes d’égalité applicables à tous les marchés
Dans une décision importante rendue le 30 janvier, le Conseil d’Etat considère que les grands principes de la commande publique s’appliquent...
Article créé le 22/10/2009
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Marchés publics
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Mise en oeuvre du délai de paiement maximum dans les marchés publics
Le décret du 31 décembre 2008 modifie le décret du 21 février 2002 relatif à la mise en oeuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics …
Article créé le 22/10/2009
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Marchés publics ,
Code des Marchés publics 2006
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Augmentation des avances sur les marchés publics de l'Etat en 2009
Une circulaire du 19 décembre 2008 relative au plan de relance de l'économie française (JO du 20 décembre 2008) augmente le montant des avances sur les marchés publics.
Article créé le 22/10/2009
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Marchés publics
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Marchés publics : nouvelles modifications réglementaires
Deux décrets du 19 décembre 2008 publiés au JO du 20 décembre organisent la mise en oeuvre du plan de relance de l'économie en ce qui concerne les marchés publics.
Article créé le 22/10/2009
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Marchés publics
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Marchés publics : Fiche pratique du MINEFE sur les échantillons, les maquettes et les prototypes
Le 26 novembre dernier, le MINEFE a mis en ligne une fiche pratique sur la remise d’échantillons, de maquettes et de prototypes par les candidats à l’appui de leurs offres.
Article créé le 22/10/2009
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Marchés publics
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Accès aux marchés publics : nouvelle position de l'administration sur la délivrance par l'URSSAF de l'attestation de régularité sociale aux entreprises en redressement judiciaire
Lorsqu'une entreprise souhaite concourir pour l'obtention d'un marché public, et pour le conserver, elle doit produire une attestation de l'URSSAF prouvant…
Article créé le 22/10/2009
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Marchés publics
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Marchés publics : nouveaux délais de paiement - Décret du 28 avril 2008
Après l’annonce faite par Monsieur Novelli, Secrétaire d'Etat chargé du Commerce, de l’Artisanat, des PME, du Tourisme et des Services le 31 janvier dernier, …
Article créé le 22/10/2009
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Marchés publics
