Résultat de la recherche pour : Marchés publics
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Marchés publics : Publication au JO du nouveau CCAG TRAVAUX
L’arrêté du 8 septembre 2009 portant approbation du nouveau Cahier des clauses administratives générales applicables (CCAG) aux marchés publics de travaux a été publié au Journal Officiel du 1er octobre 2009.
Il entrera en vigueur 3 mois après cette publication, c’est-à-dire début janvier 2010.
Article créé le 02/10/2009
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Marchés publics
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Marchés publics : publication des décrets sur les délais de paiement
Deux décrets du 21 février 2002 relatifs au délai de paiement dans les marchés publics viennent d'être publiés au JO du 22 février 2002.
Article créé le 22/10/2009
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Marchés publics ,
Code des Marchés publics 2001
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Marchés publics : publication de la nomenclature des fournitures et services
Issu du décret du 7 mars 2001, le nouveau code des marchés publics a subi une période de rodage entre le 9 septembre 2001, date de son entrée en vigueur
Article créé le 22/10/2009
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Marchés publics ,
Code des Marchés publics 2001
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Nouveau Code des marchés publics - Saisine de la Cour Européenne de Justice pour non-conformité
La Commission européenne a décidé de saisir la Cour Euro-péenne de Justice (CEJ) de Luxembourg contre la France pour non-conformité de son code des marchés publics avec les directives
Article créé le 22/10/2009
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Marchés publics ,
Code des Marchés publics 2004
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Marchés publics - Délais de paiement et intérêts moratoires
Comme nous vous l’avons indiqué dans la précédente lettre hebdo, les délais de paiement dans les marchés publics notifiés après le 29 avril 2008 sont modifiés
Article créé le 22/10/2009
- Mots-clés :
Marchés publics ,
Code des Marchés publics 2006
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Marchés publics - Nouveaux formulaires pour les entreprises
La Direction des Affaires juridiques du MINEFI vient de mettre à jour sur son site www.finances.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/index.htm
Article créé le 22/10/2009
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Marchés publics
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Code des marchés publics 2006 - Annulation de certaines dispositions par le Conseil d’Etat
Le conseil d’Etat vient d’annuler dans une décision du 9 juillet 2007 certaines dispositions du code 2006 des marchés publics
Article créé le 22/10/2009
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Marchés publics
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Marchés publics : nouveaux délais de paiement - Décret du 28 avril 2008
Après l’annonce faite par Monsieur Novelli, Secrétaire d'Etat chargé du Commerce, de l’Artisanat, des PME, du Tourisme et des Services le 31 janvier dernier, …
Article créé le 22/10/2009
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Marchés publics
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Marchés publics : Fiche pratique du MINEFE sur les échantillons, les maquettes et les prototypes
Le 26 novembre dernier, le MINEFE a mis en ligne une fiche pratique sur la remise d’échantillons, de maquettes et de prototypes par les candidats à l’appui de leurs offres.
Article créé le 22/10/2009
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Marchés publics
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Marchés publics : nouvelles modifications réglementaires
Deux décrets du 19 décembre 2008 publiés au JO du 20 décembre organisent la mise en oeuvre du plan de relance de l'économie en ce qui concerne les marchés publics.
Article créé le 22/10/2009
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Marchés publics
