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La Responsabilité élargie aux producteurs de mobilier...

Créé le 07/06/2011 par Lucile BOURLET, UNIFA - dernière mise à jour le 27/06/2011
A compter du 1er janvier 2012, la loi du 12 juillet 2010 dite « Grenelle 2 » impose aux émetteurs sur le marché, à savoir les fabricants et les importateurs de meubles domestiques ou professionnels d’assumer la gestion des éléments d’ameublement dont se débarrassent les particuliers et les entreprises.

L’enjeu financier pour toutes les entreprises de la profession est majeur, dans la mesure où le gisement de déchets de meubles est estimé à environ 2,7 millions de tonnes par an pour un coût de collecte, de transport et de traitement évalué par l’ADEME entre 100 et 600 millions d’euros. Aussi, pour assumer cette obligation légale, tous les fabricants et les importateurs de meubles devront mettre en place collectivement, dès 2012, un organisme auquel ils verseront une contribution financière, transfèreront leur obligation et dont ils assureront la gouvernance.

Nous vous proposons de faire le point sur ce sujet avec Bertrand Demarne, Directeur du Service Développement Technique de l’UNIFA, lors d’un petit déjeuner le :

Mardi 5 juillet prochain, de 8h30 à 11h00

au Saut du Loup, 107 rue de Rivoli 75001 Paris,

Métro : Palais Royal

Parking : Carrousel du Louvre

Vous trouverez en PJ le programme de cette rencontre et le bulletin d’inscription à nous retourner dés que possible,

Dans l’attente de votre retour et en espérant vivement vous y accueillir, je vous prie de trouver ci-joint l'invitation et le bulletin d'inscription :

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Lucile BOURLET
Déléguée Régionale UNIFA Île de France
Pôles Habitat & Métiers d'Art,
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