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Alerte aux escroqueries au "faux ministre"

Réglementation - Juridique

L'UNIFA alerte à nouveau ses adhérents à propos d'une nouvelle escroquerie : l'usurpation de l'identité d'un ministre dans le but de convaincre des dirigeants de grandes entreprises françaises de p... (...)

1er juillet 2016: nouvelles obligations pour les comparateurs en ligne

Réglementation - Juridique

Un décret du 22 avril 2016 (n°2016-505) vient d'être publié afin d'organiser les contours relatifs au futur article L111-6 du Code de la consommation (en vigueur à compter du 1er juillet 2016) qui... (...)

Réforme du droit de la commande publique: entrée en vigueur depuis le 1er avril 2016

Réglementation - Juridique

La réforme de la commande publique a été entamée par l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés public. Deux décrets du 27 mars 2016 (n°2016-360 et n°2016-361) relatifs aux mar... (...)

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