Le portail professionnel de l'ameublement vous informe sur les réglementations juridiques françaises visant tout fabricant de meubles ou distributeur d’ameublement de rangement

Les consommateurs pourront être informés des conditions sociales de fabrication d’un produit

Réglementation - Juridique

Le fabricant, le producteur ou le distributeur d'un bien commercialisé en France devra informer le consommateur qui en fait la demande sur l’origine géographique des matériaux et composants utilisé... (...)

Autres documents...