Le portail professionnel de l'ameublement vous informe sur les réglementations juridiques françaises visant tout fabricant de meubles ou distributeur d’ameublement de rangement

Déclaration des liquidations en mairie

Réglementation - Juridique

Un commerçant qui envisage la cessation, la suspension ou le changement d'activité ou encore la réalisation de travaux peut procéder à une liquidation et vendre à prix réduit son stock. (...)

Attestation de marché public et de vigilance

Réglementation - Juridique

Les attestations de marché public et de vigilance sont délivrées uniquement sur Internet. Pour les obtenir, l'entreprise doit être à jour des déclarations et paiement des cotisations et contributio... (...)

Elections 2014 au conseil d’administration de l’UNIFA : appel à candidatures

Réglementation - Juridique

Lors de l’assemblée générale annuelle de l’UNIFA, qui se tiendra jeudi 19 juin prochain à Paris, sont notamment prévues les élections pour le renouvellement du conseil d’administration. (...)

Loi Hamon : l'action de groupe à la française

Réglementation - Juridique

L'action de groupe issue de la loi relative à la consommation – dite loi Hamon – du 17 mars 2014 va permettre aux 15 associations de consommateurs agréées d'agir au nom d'un groupe de consommateurs... (...)

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