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Contenu de la déclaration préalable en cas de soldes flottants

Créé le 14/02/2012 par Anne-Laure RENNESSON, UNIFA - dernière mise à jour le 14/02/2012
Le contenu de la déclaration préalable de soldes flottants contient désormais un message informant le commerçant sur les droits dont il dispose pour protéger ses données à caractère personnel.