REACH : dossier complet
| Tout savoir sur la réglementation REACH |
Le 13 décembre 2006 le Parlement européen adoptait le règlement REACH entré en vigueur le 1er juin 2007 (Règlement CE N° 1907/2006 du parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006). Un rectificatif a déjà été apporté à ce texte le 29 mai 2007.
REACH est l'acronyme de « Registration, Évaluation and Authorisation of Chemicals » (Enregistrement, Evaluation et Autorisation des produits Chimiques). Les principes sont les suivants :
- Enregistrement : tous les produits chimiques devront être enregistrés, préalablement à leur mise sur le marché.
- Evaluation : les industriels devront fournir une évaluation de l'impact de leurs produits sur la santé et l'environnement, évaluation que les autorités publiques contrôleront et pour laquelle elles pourront demander des informations supplémentaires.
- Autorisation : les substances les plus dangereuses (environ 1500, notamment toutes celles classées CMR cancérogène, mutagène ou reprotoxique ) devront à terme obtenir une autorisation de la future Agence Européenne des Produits Chimiques ECHA, basée à Helsinki et fonctionnelle depuis 2008, dont les données seront accessibles au public. L'autorisation provisoire ne sera accordée à ces substances dangereuses que si le risque associé est dûment maîtrisé ou à la condition que ces substances présentent de réels avantages socio-économiques, bien supérieurs au risque qu'elles présentent et à la condition qu'il n'existe aucun substitut moins dangereux pour la santé et/ou l'environnement. Une première liste de substances extrêmement préoccupantes candidates à l'autorisation a été publiée le 28 octobre 2008 (cf. avis du 25 janvier 2009 ci-joint)
Depuis 1981, toutes les nouvelles substances chimiques utilisées et vendues en Europe doivent être formellement déclarées et autorisées. Mais les quelques 100 000 substances déjà sur le marché à cette date n'ont pas fait l'objet d'enregistrement.
REACH rassemble plusieurs textes législatifs différents en une seule réglementation. Il a fait l'objet d'intenses débats et de lobbying depuis que la Commission a publié son livre blanc en février 2001. La proposition de règlement a été présentée en 2003. L'enjeu est colossal : 1,7 millions de personnes travaillent directement dans l'industrie chimique européenne, qui compte pour 31% de la chimie mondiale.
L'enregistrement des substances chimiques se fera progressivement dans les trois, six ou onze ans. La priorité est donnée aux plus gros volumes mis sur le marché et aux substances les plus préoccupantes.
Les entreprises européennes redoutent une surcharge bureaucratique et des coûts supplémentaires qui entameraient leur compétitivité à l'échelle planétaire, tandis que la nécessité de tester et encadrer l'utilisation de la chimie est apparue comme essentielle pour l'intérêt collectif de santé publique et de protection de l'environnement. Tout l'enjeu des négociations a donc été de trouver un équilibre entre les intérêts de l'industrie et cet intérêt collectif.
Vous trouverez des information sur REACH sur le site du Ministère de l'Ecologie et du Développement Durable www.ecologie.gouv.fr, à la rubrique "Risques et pollutions/produits chimiques" ou, mieux encore, sur REACH-Info le site du "Helpdesk" français : http://www.berpc.fr/reach-info/
Liens...
Réglement REACH
> REACH: Le cas des substances contenues dans les articles d'ameublement.
> REACH : Logigramme pour l'enregistrement ou la communication sur les substances fournies avec les articles d'ameublement
> Réglementation REACh
> REACH-Info, le site internet français pour aider les entreprises
> Règlement REACH : mobilisez vos fournisseurs de produits chimiques !
> A propos de REACH
> Fiche pratique REACH pour les producteurs et importateurs d'articles (Minefi EIC CCI)
> Présentation du système REACH (faite en Commission Technique de l'Unifa du 22 mars 2007)
> Synthèse et présentations de la journée REACh du 5 février 2009 au FCBA
