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REP Ameublement : le décret est paru

Créé le 10/01/2012 par Hélène LAURENT, UNIFA - dernière mise à jour le 28/01/2013
Le décret n° 2012-22 du 06/01/2012 relatif à la gestion des déchets d'éléments d'ameublement est paru au Journal Officiel du 8 janvier 2012.