Résultat de la recherche pour : Marchés Publics
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Marchés publics : publication des décrets sur les délais de paiement
Deux décrets du 21 février 2002 relatifs au délai de paiement dans les marchés publics viennent d'être publiés au JO du 22 février 2002.
Article créé le 22/10/2009 - Mots-clés : Marchés Publics , Code des Marchés publics 2001
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Marchés publics : Publication au JO du nouveau CCAG TRAVAUX
L’arrêté du 8 septembre 2009 portant approbation du nouveau Cahier des clauses administratives générales applicables (CCAG) aux marchés publics de travaux a été publié au Journal Officiel du 1er octobre 2009.
Il entrera en vigueur 3 mois après cette publication, c’est-à-dire début janvier 2010.
Article créé le 02/10/2009 - Mots-clés : Marchés Publics
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Guide MEDEF d’accompagnement des entreprises à la dématérialisation des marchés publics
Le code des marchés publics 2006 prévoyait des mesures ambitieuses concernant la dématérialisation des marchés publics.
Article créé le 25/09/2009 - Mots-clés : Marchés Publics
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Le code des marchés publics à nouveau modifié
Le décret du 2 septembre 2009, dénommé « décret effet utile » par Bercy corrige les imperfections introduites par les décrets de décembre 2008 publiés dans le cadre du plan de relance de l’économie.
Article créé le 16/09/2009 - Mots-clés : Marchés Publics
