Lettre Hebdo n°2264

créé le 11/06/2010 par Marion THORY - dernière mise à jour le 11/06/2010

Semaine du 14 au 18 juin 2010

Déclaration 1330 CVAE : jusqu’au 15 juin 2010 (30 juin 2010 en cas de télédéclaration)
Le rendez-vous technique de l'Innovathèque
Rencontres de l'Export du GEM le 16 juin
Admissions GEM 2011
Parution du guide de la dématérialisation des marchés publics
L'UNIFA s'engage avec les Métiers d'Art...
Le diméthylfumarate (DMFu) interdit dans toute l'Europe ?
"Santé, bien-être et ameublement" : J-2 avant la Journée de l'innovation !
SAS / lettre de licenciement / délégation de pouvoir : la Cour d'appel de Versailles change de position
Elections professionnelles : faut-il décompter les salariés mis à disposition ?
Entreprises de 1 à 10 salariés : mobilisez-vous contre le projet de loi sur le dialogue social

Fiscal

Déclaration 1330 CVAE : jusqu’au 15 juin 2010 (30 juin 2010 en cas de télédéclaration)

créé le 10/06/2010 par Jonathan BAYLE - dernière mise à jour le 11/06/2010

Pour mémoire, la contribution économique territoriale (CET) a été instituée par la loi de finance 2009 en remplacement de la taxe professionnelle et applicable dès 2010. Elle est composée de 2 éléments distincts : d’une part, la cotisation foncière des entreprises (CFE), et d’autre part, la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), cette dernière faisant l’objet de la présente note.

Innovation

Le rendez-vous technique de l'Innovathèque

créé le 26/05/2010 par Jean-Marc BARBIER - dernière mise à jour le 26/05/2010

Vendredi 18 juin, 14h - 18h, FCBA (Paris 12e)

International

Rencontres de l'Export du GEM le 16 juin

créé le 12/05/2010 par Brigitte MELET - dernière mise à jour le 14/06/2010

Hôtellerie - Restauration

Nouveaux lieux d'expression et d'innovation pour nos entreprises à l'international

le 16 juin de 10h00 à 14h00
Accueil à partir de 9h00

Au FCBA - 10 avenue de Saint Mandé - Paris 12e

Admissions GEM 2011

créé le 13/04/2010 par Brigitte MELET - dernière mise à jour le 10/06/2010

La date limite de réception des dossiers au GEM approche... merci aux adhérents de veiller à renvoyer leurs dossiers avant le 14 juin.

Les modalités de connexion ont été envoyées par mail, si vous n'avez pas reçu vos codes, contactez le GEM sans plus tarder !

Juridique

Parution du guide de la dématérialisation des marchés publics

créé le 10/06/2010 par Jonathan BAYLE - dernière mise à jour le 11/06/2010

Après consultation des acheteurs publics, la direction des affaires juridiques du Ministère de l’Economie, de l’Industrie et de l’Emploi a publié le 31 mai dernier une version finalisée du Guide pratique de la dématérialisation des marchés publics.

Luxe

L'UNIFA s'engage avec les Métiers d'Art...

créé le 04/06/2010 par Lucile BOURLET - dernière mise à jour le 04/06/2010

Le pôle Métiers d’art de l’UNIFA est composé d’environ soixante entreprises toutes garantes d’un savoir faire ancestral, transmis de génération en génération et issues, pour la plupart, de la célèbre tradition du Faubourg Saint Antoine, berceau de nos professions. La moitié de ces entreprises est d’ailleurs labellisée « Entreprises du patrimoine vivant » (EPV). Un des objectifs de l’UNIFA est de développer ce pôle Métiers d'Art...

Produit

Le diméthylfumarate (DMFu) interdit dans toute l'Europe ?

créé le 11/06/2010 par Hélène LAURENT - dernière mise à jour le 21/07/2010

Dans le cadre du règlement Reach, la France propose la restriction du DMFu sur le marché européen.

Santé

"Santé, bien-être et ameublement" : J-2 avant la Journée de l'innovation !

créé le 11/06/2010 par Marion THORY - dernière mise à jour le 18/06/2010

A J-2, la Journée de l'innovation est déjà victime de son succès ! Déjà plus de 170 inscrits, il ne reste plus que quelques places disponibles.

Vous hésitez encore ? Laissez-nous vous convaincre en vous présentant d'autres intervenants.

Social

SAS / lettre de licenciement / délégation de pouvoir : la Cour d'appel de Versailles change de position

créé le 07/06/2010 par Xavier THOMAS - dernière mise à jour le 07/06/2010

Les dispositions du code du commerce qui limitent les délégations de pouvoir au sein des SAS (sociétés par actions simplifiées) ne s'appliquent pas aux relations du travail, juge la cour d'appel de Versailles (Yvelines) dans un arrêt du 5 mai 2010. Elle en déduit que la lettre de licenciement signée par un DRH d'une SAS, sans que celui-ci ne bénéficie d'une délégation de pouvoir conforme aux exigences propres à ce type de société en droit commercial, peut néanmoins être regardée comme parfaitement valable au sens du droit du travail.

Elections professionnelles : faut-il décompter les salariés mis à disposition ?

créé le 04/06/2010 par Xavier THOMAS - dernière mise à jour le 04/06/2010

Pour déterminer l'effectif d'une entreprise, il est parfois nécessaire de comptabiliser les salariés mis à sa disposition. La loi portant rénovation de la démocratie sociale du 20 août 2008 a défini les conditions de prise en compte des salariés mis à disposition, conditions antérieurement fixées par la jurisprudence. La Cour de cassation (Cass. soc. 14 avril 2010, n° 09-60367 FSPB) vient de préciser pour la première fois depuis l'entrée en vigueur de cette loi l'importance de l'exclusivité de travail dans les locaux de l'entreprise utilisatrice.

créé le 04/06/2010 par Xavier THOMAS - dernière mise à jour le 04/06/2010

Le Sénat examine à partir du 8 juin le projet de loi sur le dialogue social dans les très petites entreprises. Le texte viendra ensuite à l’Assemblée Nationale.
Il prévoit de créer des commissions paritaires territoriales dont le rôle est extrêmement flou. Rien dans la loi ne garantit aux chefs d’entreprise de moins de 11 salariés que les membres desdites commissions paritaires ne pourront intervenir, soit sous la forme d’un droit d’entrée, soit sous la forme d’un pouvoir de contrôle, au sein des TPE concernées.

précédent suivant Septembre 2010
Lun	Mar	Mer	Jeu	Ven	Sam	Dim
		1	2	3	4	5
6	7	8	9	10	11	12
13	14	15	16	17	18	19
20	21	22	23	24	25	26
27	28	29	30