Résultat de la recherche pour : Loi de modernisation de l'économie
-
Groupement Mobilier de bureau - Réunion plénière du 19 mars 2009
Compte rendu de la réunion plénière du 19 mars 2009.
Article créé le 16/11/2009
- Mots-clés :
Loi de modernisation de l'économie ,
Mobilier en fin de vie
-
Adoption du décret sur les clauses abusives
Dans les contrats conclus entre professionnels et non professionnels, les clauses sont considérées comme abusives lorsqu'elles créent au détriment du non professionnel ou du consommateur un dé
Article créé le 22/10/2009
- Mots-clés :
Concurrence ,
Consommation ,
Loi de modernisation de l'économie
-
Adoption en première lecture du projet de loi de modernisation de l'économie
L'Assemblée nationale a adopté en première lecture, le 17 juin 2008, le projet de loi de modernisation de l'économie, dans le cadre de la procédure d'urgence .
Article créé le 22/10/2009
- Mots-clés :
Loi de modernisation de l'économie
-
Attributions et pouvoirs de l’Autorité de la concurrence
L’Autorité de la concurrence a été instaurée par la LME sur 4 août 2008 pour remplacer le Conseil de la concurrence à partir de 2009.
Article créé le 22/10/2009
- Mots-clés :
Loi de modernisation de l'économie ,
Concurrence ,
Consommation
-
Communiqué de presse du MINEFE : Mise en place d’une brigade de contrôle de la LME
Afin de donner une nouvelle ampleur à la mise en application de la loi de modernisation de l’économie (LME), Christine LAGARDE, ministre de l’Economie, de l’Industrie …
Article créé le 22/10/2009
- Mots-clés :
Loi de modernisation de l'économie ,
Concurrence ,
Consommation
-
Dans quels cas conclure une convention « unique » ? – Avis de la CEPC
L’article L.441-7 du code de commerce, issu de la LME, prévoit qu’une convention écrite conclue « entre le fournisseur et le distributeur ou le prestataire de services indique les obligations auxquelles se sont engagées les parties en vue de fixer le prix à l'issue de la négociation commerciale » .
Article créé le 20/05/2010
- Mots-clés :
Loi de modernisation de l'économie ,
Relations commerciales
-
Délais de paiement
Deux nouveaux avis favorables de l’Autorité de la concurrence sur les accords dérogatoires conclus dans les secteurs des matériaux-produits pour le BTP et du sanitaire-chauffage, matériel électrique
Article créé le 22/10/2009
- Mots-clés :
Concurrence ,
Consommation ,
Loi de modernisation de l'économie
-
Délais de paiement : avis favorable de l’Autorité de la concurrence sur l’accord dérogatoire dans le secteur textile habillement
L'Autorité a achevé l'examen des accords dérogatoires aux nouveaux délais de paiement instaurés par la loi LME du 4 août 2008.
Article créé le 22/10/2009
- Mots-clés :
Loi de modernisation de l'économie ,
Concurrence ,
Consommation
-
Délais de paiement : cinq nouveaux avis favorables de l’Autorité de la concurrence
L'Autorité de la concurrence poursuit son analyse des accords dérogatoires aux nouvelles règles des délais de paiement instaurées par la loi de modernisation de l'économie dite LME.
Article créé le 22/10/2009
- Mots-clés :
Loi de modernisation de l'économie ,
Concurrence ,
Consommation
-
Délais de paiement – computation du délai de 45 jours fin de mois
La loi de modernisation de l’économie plafonne les délais de paiementà 45 jours fin de mois ou 60 jours à compter de la date d’émission de la facture.
Article créé le 22/10/2009
- Mots-clés :
Loi de modernisation de l'économie ,
Concurrence ,
Consommation
