Résultat de la recherche pour : RTT
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La fin des rachats des jours RTT au 1er janvier 2010
Depuis le 1er janvier 2010 le rachat des jours RTT n'est plus possible.
Toutefois, les exonérations de cotisations et impôt sur les heures supplémentaires, prévus pas la loi TEPA, sont toujours applicables.
Article créé le 23/02/2010 - Mots-clés : RTT
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Comment utiliser les congés payés et les jours de RTT pour pallier une baisse d’activité ?
La crise donne un caractère particulier à la préparation des congés payés 2009 et à l'utilisation des jours de RTT.
Article créé le 22/10/2009 - Mots-clés : Difficultés conjoncturelles , Ressources humaines , Congés payés , RTT
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Conséquence du refus d’une baisse de salaire consécutive à la RTT
Le « licenciement prononcé en raison du refus par un salarié de la modification de sa rémunération proposée; non en application d’un accord collectif; mais par suite d’une mise en œuvre
Article créé le 20/10/2009 - Mots-clés : Jurisprudence , RTT
