Résultat de la recherche pour : Salaires
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Accord de salaires du 23 septembre 2009
Les nouvelles grilles de salaires sont applicables à compter du 1er octobre 2009 (c’est-à-dire à tout travail effectué à compter de cette date) et se substituent à celles en vigueur depuis le 1er octobre 2008.
Les barèmes de primes d'ancienneté qui, rappelons-le sont déconnectés des salaires professionnels catégoriels, n'ont pas été revalorisés. Les grilles, en vigueur depuis juillet 1997, continuent donc de s’appliquer.
Conformément à l’article 2 de l’accord du 29 avril 2008 sur la mixité et l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans le secteur de la fabrication de l’ameublement, les parties signataires rappellent que les différences de rémunération constatées entre les hommes et les femmes ne se justifient que si elles reposent sur des critères vérifiables.
Les entreprises doivent donc s'assurer, notamment à l’occasion de la négociation annuelle obligatoire sur les salaires, du respect du principe d’égalité de rémunération entre les femmes et les hommes dès lors qu’il s’agit d’un même travail effectué dans une situation similaire ou d’un travail de valeur égale et à ancienneté et expériences égales.
Les écarts de rémunération qui ne reposeraient pas sur des éléments objectifs doivent être, en application de la loi du 23 mars 2006 relative à l'égalité salariale entre les hommes et les femmes, supprimés d'ici au 31 décembre 2010.
Article créé le 15/02/2010 - Mots-clés : Salaires
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Extension de l’accord de salaires du 17 septembre 2008
Un arrêté du ministère du travail du 27 novembre 2008 (Journal Officiel du 6 décembre) a étendu l'accord de salaire du 17 septembre 2008
Article créé le 20/10/2009 - Mots-clés : Salaires
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Salaires applicables au 1er octobre 2008 (convention collective fabrication de l'ameublement)
Les négociations sur les salaires professionnels catégoriels de la fabrication de l’ameublement ont abouti le 17 septembre à un accord signé par la CGT-FO; la CFE-CGC et la FNCB-CFDT.
Article créé le 20/10/2009 - Mots-clés : Salaires
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n°529 - Accord de salaire du 12 septembre 2007 (applicable au 1er octobre)
n°529 - Accord de salaire du 12 septembre 2007 (applicable au 1er octobre)
Article créé le 20/10/2009 - Mots-clés : Salaires
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Salaires applicables au 1er octobre 20007 (convention collective fabrication de l'ameublement)
Les négociations sur les salaires professionnels catégoriels de la fabrication de l’ameublement ont abouti le 12 septembre à un accord signé par la CGT-FO et la CFE-CGC.
Article créé le 20/10/2009 - Mots-clés : Salaires
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Salaires applicables au 1er janvier 2007 (convention collective fabrication de l'ameublement)
Les nouvelles grilles de salaires sont applicables à compter du 1er janvier 2007 et se substituent à celles en vigueur depuis le 1er juin 2006.
Article créé le 20/10/2009 - Mots-clés : Salaires
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Salaires applicables au 1er juin 2006 (convention collective fabrication de l'ameublement)
Salaires applicables au 1er juin 2006 (convention collective fabrication de l'ameublement)
Article créé le 20/10/2009 - Mots-clés : Salaires
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n° 525 - Accord de salaires du 22 novembre 2006
n° 525 - Accord de salaires du 22 novembre 2006
Article créé le 20/10/2009 - Mots-clés : Salaires
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Extension de l'accord de salaires du 22 novembre 2006
Un arrêté du ministère de l’emploi du 28 mars 2007 (Journal Officiel du 6 avril) a étendu l'accord de salaire du 22 novembre 2006 (cf. Question Sociale n°525
Article créé le 20/10/2009 - Mots-clés : Salaires
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Accord sur les salaires professionnels catégoriels
Le 22 novembre 2006; un accord sur les salaires professionnels catégoriels a été signé par l'UNIFA; l'UNAMA; la CGT-FO et la CFE-CGC.
Article créé le 20/10/2009 - Mots-clés : Salaires
