Résultat de la recherche pour : Soldes
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Dates des soldes d'été modifiées dans certains départements du Sud de la France.
Pour rappel, les soldes présentent les caractéristiques suivantes :
- ils sont accompagnés ou précédés de publicité ;
- ils favorisent un écoulement accéléré de marchandises en stock, payées et dont des exemplaires ont été proposés à la vente depuis au moins 1 mois ;
- ils comportent une annonce de réduction de prix (qui peut aller jusqu’à une revente à perte) dans la limite du stock à écouler ;
- ils sont pratiqués pendant des périodes fixes (soldes d’été et d’hiver) ainsi que pendant des périodes complémentaires librement choisies par les commerçants
Article créé le 18/05/2010
- Mots-clés :
Soldes
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Dates des soldes d’hiver 2010
Depuis la loi de modernisation de l’économie du 4 août 2008, les soldes d’hiver débutent chaque année le deuxième mercredi de janvier à 8 heures du matin cette date étant avancée au premier mercredi du mois de janvier lorsque le deuxième mercredi intervient après le 12 du mois.
Article créé le 17/11/2009
- Mots-clés :
Soldes
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Périodes complémentaires de soldes : Déclaration par voie électronique
La loi de modernisation de l’économie a modifié le régime des soldes en créant deux semaines de soldes dits « flottants », en plus des deux périodes …
Article créé le 22/10/2009
- Mots-clés :
Soldes ,
Promotions
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Annonces de réduction de prix : une réglementation renforcée
L’arrêté du 31 décembre 2008, publié au JO du 13 janvier 2009, relatif aux annonces de réduction de prix à l’égard des consommateurs abroge l’arrêté du 2 septembre 1977 relatif à la publicité
Article créé le 22/10/2009
- Mots-clés :
Promotions ,
Soldes
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Déclaration préalable des périodes complémentaires de soldes
La loi de modernisation du 4 août 2008 a modifié les périodes de soldes (cf question juridique n°128) de la façon suivante …
Article créé le 22/10/2009
- Mots-clés :
Promotions ,
Soldes
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Soldes 2009 : le décret fixant les dates est paru
La loi de modernisation de l’économie du 4 août 2008 a prévu de fixer au niveau national le début des <b>deux périodes de soldes d’hiver et d’été, pour une durée de cinq semaines chacune
Article créé le 22/10/2009
- Mots-clés :
Soldes
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Début des soldes d’hiver 2009 : 7 janvier
Le ministère de l’économie, de l’industrie et de l’emploi, Christine Lagarde, a annoncé que les soldes d’hiver 2009 commenceraient à partir du mercredi 7 janvier, les dates des soldes
Article créé le 22/10/2009
- Mots-clés :
Soldes ,
Promotions
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Dates des soldes d’hiver 2008
Les dates des soldes sont fixées, dans chaque département, par les préfets, après consultation des organismes professionnels et de consommateurs. Leur durée maximale autorisée est de<b
Article créé le 22/10/2009
- Mots-clés :
Soldes ,
Promotions
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Dates des soldes d’été 2008
Les dates de début et de fin des soldes sont fixées, dans chaque département, par les préfets. Leur durée maximale autorisée est de six semaines.
Article créé le 22/10/2009
- Mots-clés :
Promotions ,
Soldes
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Soldes et promotions : quelles distinctions ?
Début décembre, des promotions commencent à apparaître, sont-elles licites ? Quelles différences entre les soldes et les promotions ?
Article créé le 22/10/2009
- Mots-clés :
Soldes
