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Quel avenir de la TVA à 5,5% applicable aux travaux d’entretien et d’amélioration dans les locaux d’habitation ? : Réponse du Ministre de l’Economie, de l’Industrie et de l’Emploi
En aout 2009, Marc Francina, député UMP a adressé une question écrite à l’attention du Ministère de l’Economie, de l’Industrie et de l’Emploi sur la position du Gouvernement quant au maintien de la TVA à 5,5% applicable aux travaux d’entretien et d’amélioration des locaux à usage d’habitation au-delà du 31 décembre 2010.
Nous reproduisons ci-dessous l’intégralité de la question avec la réponse du Ministère publiée au JO de l’Assemblée Nationale du 16 mars 2010.
Article créé le 26/03/2010
- Mots-clés :
TVA
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Taux de TVA applicable à une prestation d’installation partielle d’une cuisine équipée
Dans le cadre d’un rescrit fiscal en date du 9 février 2010, a été posée la question suivante à l’administration fiscale :
Article créé le 19/02/2010
- Mots-clés :
TVA
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TVA : Première déclaration européenne des services
Depuis le 1er janvier 2010, dans les relations entre assujettis (B to B), les services sont, sauf exceptions, imposés à la TVA au lieu d’établissement du preneur avec autoliquidation de la taxe par ce dernier lorsque le prestataire est établi à l’étranger.
Article créé le 10/02/2010
- Mots-clés :
TVA
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Précisions administratives sur les nouvelles règles de territorialité des prestations de services en matière de TVA
A compter du 1er janvier 2010, il est posé un nouveau principe général selon lequel le lieu des services entre assujettis (B to B) est situé au lieu d’établissement du preneur, quel que soit le lieu d’établissement du prestataire. Lorsque ce dernier n’est pas établi en France, c’est le preneur qui est redevable de la taxe. Lorsque le prestataire et le preneur redevable sont établis dans des Etats membres différents de l’Union européenne, ces prestations devront être déclarées sur la DES.
Article créé le 13/01/2010
- Mots-clés :
TVA
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Groupement Mobilier de cuisine - Réunion plénière du 7 mai 2008
Compte rendu de la réunion plénière du 7 mai 2008
Article créé le 13/11/2009
- Mots-clés :
Crédit d'impôt métiers d'art ,
Délais de paiement ,
TVA
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Prestations de services et remboursement des crédits de TVA : nouvelles règles à compter du 1er janvier 2010
A compter du 1er janvier 2010, les règles de TVA relatives à la territorialité des prestations de services et à la procédure de remboursement des crédits de TVA à l’intérieur de l’Union Européenne sont modifiées.
Ces nouvelles dispositions issues du « paquet TVA » figurent dans le projet de loi de finances pour 2010.
Article créé le 26/10/2009
- Mots-clés :
TVA
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TVA réduit pour travaux dans les logements - Précisions de l'administration
Le Gouvernement avait décidé en 1999 de baisser à 5,5% le taux de TVA applicable aux travaux d'amélioration, de transformation, d'aménagement et d'entretien portant sur des locaux à usage d'habitation, achevés depuis plus de deux ans (question fiscale n° 190).
Article créé le 22/10/2009
- Mots-clés :
TVA
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Taux de TVA réduit sur les travaux portant sur des locaux à usage d’habitation - Nouvelle instruction publiée
Mise en place par la loi de finances pour 2000, la TVA à taux réduit sur les travaux dans les locaux d’habitation a vu son champ d’application précisé par la loi de finances rectificative pour 2005. Cette loi définit ainsi de manière objective, la frontière entre les travaux concourant à la production d’un immeuble neuf, qui relèvent du taux normal et les travaux de rénovation et entretien, qui bénéficient du taux réduit.
Article créé le 22/10/2009
- Mots-clés :
TVA
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TVA à 5,5% : Nouveaux formulaires d'attestation
Deux nouveaux formulaires sur la mise en œuvre de la TVA à 5,5% applicable aux travaux de rénovation et d'entretien des logements, viennent d’être mis en ligne …
Article créé le 22/10/2009
- Mots-clés :
TVA
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TVA à 5,5% applicable aux travaux portant sur les logements d’habitation de plus de deux ans
Modèles d'attestations de l'administration
Article créé le 22/10/2009
- Mots-clés :
TVA
