Le portail professionnel de l'ameublement informe les fabricants de meubles sur toutes les réglementations qui visent le secteur de l'ameublement de rangement

Couettes de lits d'enfants : Norme en enquête

Réglementation - Produit

Dans le cadre du mandat relatif à la sécurité dans l'environnement du sommeil de l'enfant confié au Comité Européen de Normalisation par la Commission Européenne, un projet de norme PR NF EN 16779... (...)

FCBA - BREVES n° 57 novembre 2014

Réglementation - Process

Nouveau : Brève FCBA Ameublement de novembre (...)

Les panneaux bois : des avancées et des résultats pour l’Ameublement

Réglementation - Process

Le FCBA, l’UNIFA et l’UIPP, avec le concours du CODIFAB, organisent le 2 décembre prochain à FCBA Paris, une journée pour les professionnels de l’ameublement, l’agencement et des panneaux bois. (...)

Formaldéhyde : argumentaire technique

Réglementation - Process

L’Unifa suit depuis bien longtemps un sujet qui concerne tous les fabricants de meubles : le formaldéhyde. (...)

Réforme des baux commerciaux : le décret d'application est publié

Réglementation - Juridique

Le décret 2014-1317 du 3 novembre 2014 portant application de la réforme des baux commerciaux modifie les dispositions réglementaires du Code de commerce relatives au bail commercial et dresse nota... (...)

Publicité des comptes annuels des micro-entreprises : Mise en œuvre de l’option de confidentialité

Réglementation - Juridique

Les micro-entreprises peuvent, si elles le souhaitent, déclarer que les comptes annuels qu'elles déposent ne seront pas rendus publics aux tiers depuis l'ordonnance 2014-86 du 30 janvier 2014.... (...)

Paiement de la taxe sur les véhicules de sociétés au plus tard le 30 novembre

Réglementation - Fiscal

Au plus tard le 30 novembre prochain, les sociétés doivent déclarer sur l'imprimé n°2855 les voitures qu'elles ont utilisées (qu'elles soient propriétaires ou non) du 1er octobre 2013 au 30 septemb... (...)

Rideaux, couettes, coussins... bientôt soumis à la REP sur les textiles?

Réglementation - Produit

Dans le cadre du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte, un amendement déposé par le député Jean-Jacques COTTEL et finalement adopté par l'assemblée nationale en... (...)