Le portail professionnel de l'ameublement informe les fabricants de meubles sur toutes les réglementations qui visent le secteur de l'ameublement de rangement

Que faire des chutes de panneaux d'ameublement ?

Réglementation - Process

La mise en place en 2013 de la nouvelle réglementation sur les installations de combustion de la biomasse a freiné l’utilisation des chutes de panneaux de fabrication d’ameublement comme combustib... (...)

consultation de la DGCCRF sur le décret d'application L. 441-9 du code de commerce (convention écrite obligatoire dans les relations de sous-traitance)

Réglementation - Juridique

Dans le cadre des travaux d’élaboration du décret d’application de l’article L. 441-9 du code de commerce (introduit par la loi du 17 mars 2014 relative à la consommation – Loi Hamon) qui impose l’... (...)

7 octobre - Journée Accessibilité Ameublement

Réglementation - Process

Le 7 octobre 2014, FCBA organise une Journée Technique sur les conséquences de la loi sur l’Accessibilité - aménagements intérieurs d’ERP ou d’habitat domestique. (...)

Apprentis : charges sociales 2014

Réglementation - Social

Les entreprises de moins de 11 salariés ou inscrites au Répertoire des métiers ou au Registre des entreprises sont exonérées de l’ensemble des cotisations sociales patronales et salariales, à l’exc... (...)

Possibilité de limiter ou d'interdire la consommation d'alcool en entreprise

Réglementation - Social

L’article R. 4228-20 modifié du code du Travail permet aux employeurs de limiter ou d’interdire la consommation d’alcool en entreprise. Jusqu’à présent, l’article R. 4228-20 précisait uniquement q... (...)

Baux commerciaux : incidences de la loi PINEL

Réglementation - Juridique

La loi sonne la fin du bail net de toutes charges, limite les possibilités de conclure un bail ferme et crée un mécanisme de lissage des hausses des loyers commerciaux. (...)

Le non-respect des délais de paiement est dépénalisé

Réglementation - Juridique

L'amende pénale pour non-respect des délais de paiement disparaît au profit d'une amende administrative de 75 000 euros pour une personne physique et 375 000 euros pour une personne morale. (...)

REP Meubles : la vente transfrontalière aussi ?

Réglementation - Produit

Le 2 juillet 2014, le député Frédéric Reiss ainsi qu’une cinquantaine de parlementaires, notamment élus de départements frontaliers, ont déposé une proposition de loi visant à étendre le champ de l... (...)