Le portail professionnel de l'ameublement informe les fabricants de meubles sur toutes les réglementations qui visent le secteur de l'ameublement de rangement

Les consommateurs pourront être informés des conditions sociales de fabrication d’un produit

Réglementation - Juridique

Le fabricant, le producteur ou le distributeur d'un bien commercialisé en France devra informer le consommateur qui en fait la demande sur l’origine géographique des matériaux et composants utilisé... (...)

Rentrée scolaire: Dois-je accorder une autorisation d’absence à un salarié afin qu’il puisse accompagner son enfant ?

Réglementation - Social

Mardi 2 septembre 2014, jour de rentrée scolaire. Ce premier jour est un peu particulier pour les enfants et leurs parents qui, souvent, les accompagnent. Vos salariés peuvent-ils s’absenter pour l... (...)

Accord salaires : l'arrêté d'extension est paru !

Réglementation - Social

Un accord de branche du 7 février 2014 fixe les nouveaux salaires minima applicables aux entreprises des industries de la fabrication de l'ameublement. Cet accord est d'application immédiate pour l... (...)

Nouvelle Convention Nationale d'Objectifs pour l'Ameublement !

Réglementation - Social

La Convention Nationale d'Objectifs (CNO) spécifique aux activités de l'Ameublement a été signée le 25 juillet 2014 par le Directeur des Risques Professionnels de la CNAM TS M Dominique Martin, le... (...)

Salon Santé Autonomie

Réglementation - Process

Salons Santé Autonomie : Geront et Handicap Expo dédiés aux solutions mobiliers et équipements pour les personnes en perte d'autonomie. Les deux salons Geront expo et Handicap expo ont été rasse... (...)

Autoliquidation de TVA en cas de sous-traitance dans les travaux immobiliers : publication d'une FAQ

Réglementation - Fiscal

Depuis le 1er janvier 2014, un mécanisme d'auto-liquidation de la TVA est instauré dans le secteur du bâtiment et des travaux publics (BTP), lorsque des travaux sont effectués par un sous-traitant... (...)

Vers un accord de branche relatif à la mise en place d'un régime de "frais de santé" complémentaire...

Réglementation - Social

La dernière réunion paritaire consacrée à la mise en place d’une couverture « frais de santé » s’est tenue le 17 juillet dernier. Au préalable et compte tenu du contexte législatif et réglementai... (...)