Cotisations sociales : nouveaux montants pour les apprentis
Réglementation - Social
Les cotisations dues au titre de la rémunération des apprentis sont fixées sur la base d’un barème, modifié au minimum chaque année en fonction du SMIC en vigueur le 1er janvier. Les derniers barèm...
(...)
Service des achats de l’Etat : Alerte du MEDEF sur les difficultés rencontrées par les TPE/PME implantées au niveau local
Réglementation - Juridique
Crée en mars 2009 dans une optique de réduction des coûts par le biais de la mutualisation des commandes (ou pratique de la « massification des achats »), le Service des achats de l’Etat (SAE) a p...
(...)
Fiche de la Direction des Affaires juridiques sur la décision du Conseil d’Etat annulant le seuil de 20 000 € dans les marchés publics
Réglementation - Juridique
Comme nous vous l’avons indiqué dans la lettre hebdo n°2247 du 12 février dernier, le Conseil d’Etat a annulé, par décision du 10 février 2010, à compter du 1er mai 2010, le décret du 19 décembre 2...
(...)
Précisions de la Cour de cassation sur le mode d'acquisition de la représentativité syndicale avant les premières élections professionnelles
Réglementation - Social
Un syndicat qui ne bénéficie pas de la présomption irréfragable de représentativité, maintenue de façon transitoire jusqu'au résultat des premières élections professionnelles, peut acquérir cette r...
(...)
Taxe fiscale ameublement
Réglementation - Fiscal
Créée en 1971, la taxe fiscale ameublement a subi quelques modifications législatives au fil du temps.
(...)
Détecteur de fumée obligatoire dans les logements : ça y est !
Réglementation - Process
La loi visant à rendre obligatoire l'installation de détecteurs de fumée dans les lieux d'habitation a - enfin - été publiée au Journal offciel du 10 mars 2010
(...)
Inaptitude d'origine professionnelle : un décret met en œuvre l' « indemnité temporaire d'inaptitude » à compter du 1er juillet 2010
Réglementation - Social
Le salarié déclaré inapte à la suite d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle aura droit aux indemnités journalières de sécurité sociale dans l'attente de son reclassement ou de so...
(...)
Mots clés : Réglementation
Les jours fériés en 2010
Réglementation - Social
En France, les jours fériés légaux sont au nombre de 11: 1er janvier (jour de l'an), lundi de Pâques (5 avril), 1er Mai (fête du Travail), 8 Mai (victoire de 1945), Ascension (13 mai), lundi de Pen...
(...)
Pas de congé légal pour les nouveaux « pacsés »
Réglementation - Social
Un sénateur, saisissant le gouvernement, rappelle que « le pacte civil de solidarité (PACS) permet de sortir de l'absence de protection qui caractérise l'union libre... ». Il lui a demandé de bien...
(...)
Congé de solidarité familiale : l'allocation d'accompagnement d'une personne en fin de vie est instituée
Réglementation - Social
Adoptée le 16 février 2010 par le Parlement, la loi visant à créer une allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie a été publiée au Journal officiel du 3 mars.
(...)
La lettre de licenciement doit mentionner les droits au DIF
Réglementation - Social
Le Code du travail prévoit l'obligation de mentionner dans la lettre de licenciement les droits acquis par le salarié au titre du droit individuel à la formation (DIF) mais il ne précise pas la san...
(...)
Autres actualités...
-
Déclarez avant le 31 mars 2010 vos imprimés émis en 2009 !
En retard dans votre déclaration d'imprimés papier auprès d'EcoFolio ? Un délai supplémentaire est accordé.
Article créé le 05/03/2010 - Mots-clés : EcoFolio , imprimés papier
-
Maitriser le collage multi matériaux
Action collective régionale " c2m assemblage multimatériaux par collage " en Pays de la Loire organisée par le CETIM, centre technique des industries mécaniques
Article créé le 04/03/2010 - Mots-clés : CETIM , collage , Région Ouest
-
Tempête Xynthia : intervention exceptionnelle du régime d'Assurance chômage
Vous trouverez, ci-joint, une fiche pratique rédigée par le MEDEF sur l’intervention exceptionnelle du régime d’Assurance chômage à l’intention des salariés dont les entreprises ont dû cesser leur activité à la suite de la tempête Xynthia.
Article créé le 03/03/2010 - Mots-clés : Actualité sociale - mars 2010
-
La nouvelle interface Certification du site FCBA
L'interface Certification du site FCBA a fait peau neuve.
Article créé le 26/02/2010 - Mots-clés : FCBA
-
Rupture du contrat de travail : portabilité du DIF
Que deviennent les droits acquis au titre du droit individuel à la formation lors de la rupture du contrat de travail (« portabilité » du DIF) ?
Les dispositions applicables ont été modifiées, en dernier lieu, par la loi du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie.
Article créé le 25/02/2010 - Mots-clés : DIF
-
Avis de la CEPC sur une opération publi-promotionnelle
La Commission d'examen des pratiques commerciales (CEPC) vient de mettre en ligne sur son site internet un avis sur la licéité d'une opération publi-promotionnelle menée par un distributeur proposant de créditer, sous forme de bons d'achat, le compte fidélité de ses clients si un ou plusieurs produits identiques à ceux achetés sont offerts à meilleur prix dans le catalogue promotionnel d'une enseigne concurrente, dans la zone de chalandise du magasin participant à l'opération.
Article créé le 24/02/2010 - Mots-clés : Promotions , Publicité
