Le portail professionnel de l'ameublement informe les fabricants de meubles sur toutes les réglementations qui visent le secteur de l'ameublement de rangement

Le SMIC augmentera de 0,8% au 1er janvier 2015

Réglementation - Social

Le ministère du Travail a confirmé jeudi la hausse du SMIC de 0,8% au 1er janvier prochain, qui fera passer le SMIC horaire de 9,53 à 9,61 euros bruts, soit 1.457,52 euros bruts mensuel pour un hor... (...)

Enquête sur l'accès à la commande publique - PWC/Médiation des Marchés publics

Réglementation - Juridique

En collaboration avec la Médiation des Marchés publics, le cabinet PricewaterhouseCoopers lance une enquête nationale sur l'accès des entreprises françaises à la commande publique et sur l’impact d... (...)

Ventes sur foires et salons : mention obligatoire de l'absence de rétractation

Réglementation - Juridique

Le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats conclus dans les foires et les salons parce que ceux-ci sont considérés comme des établissements commerciaux. La loi Hamon du 17 mars 2014 e... (...)

Charte sur la nouvelle gouvernance fiscale : principe de non rétroactivité en matière fiscale

Réglementation - Fiscal

Le MINEFI a publié le 1er décembre une charte de "nouvelle gouvernance fiscale" qui détaille l’engagement du gouvernement de non rétroactivité en matière fiscale. (...)

Publication du décret relatif à l'obligation d'information et de fourniture concernant les pièces détachées

Réglementation - Juridique

Le décret n° 2014-1482 du 9 décembre 2014 relatif aux obligations d’information et de fourniture concernant les pièces détachées indispensables à l’utilisation d’un bien a été publié au J.O. du 11... (...)

Négociations commerciales 2015 : des enseignements interessants d'un arrêt de la Cour d'Appel du 1er octobre 2014

Réglementation - Juridique

Alors que débutent des négociations commerciales pour l'année 2015, les juges continuent d’affiner leur jurisprudence sur la notion de déséquilibre significatif entre les droits et obligations des... (...)

Hausse de la gratification due aux stagiaires

Réglementation - Social

Avec quelques mois de retard, un Décret du 27 novembre 2014 relève le taux de la gratification due aux stagiaires à 13,75 % (contre 12.5% actuellement) du plafond horaire de la Sécurité sociale pou... (...)