Le portail professionnel de l'ameublement informe les fabricants de meubles sur toutes les réglementations qui visent le secteur de l'ameublement de rangement

REP Meubles : appel à projets Tri et Recyclage

Réglementation - Produit

Le 10 avril, les deux éco-organismes en charge de la filière REP "Meubles", Eco-mobilier (DEA ménagers) et Valdelia (DEA professionnels) en partenariat avec l'ADEME, ont lancé un appel à projets de... (...)

Ecolabel européen pour les meubles : nouveau projet disponible.

Réglementation - Produit

Après avoir compilé dans un rapport technique de 91 pages les commentaires reçus de toutes les parties prenantes, notamment lors de la 1ère réunion du groupe de travail ad-hoc d’octobre 2013 à Sévi... (...)

Formaldéhyde : beau succès de la journée du 27 mars !

Réglementation - Process

La journée consacrée à la prévention du risque formaldéhyde au travail a réuni plus de 130 participants le 27 mars dernier à l'institut technologique FCBA. Et la qualité des interventions et des... (...)

Déclaration des liquidations en mairie

Réglementation - Juridique

Un commerçant qui envisage la cessation, la suspension ou le changement d'activité ou encore la réalisation de travaux peut procéder à une liquidation et vendre à prix réduit son stock. (...)

Lancement du PEA PME

Réglementation - Fiscal

Le décret relatif au plan d’épargne en actions destiné au financement des petites et moyennes entreprises est paru mercredi 5 mars 2014. Inspiré du dispositif simple et accessible du PEA, le PEA-PM... (...)

Attestation de marché public et de vigilance

Réglementation - Juridique

Les attestations de marché public et de vigilance sont délivrées uniquement sur Internet. Pour les obtenir, l'entreprise doit être à jour des déclarations et paiement des cotisations et contributio... (...)

Elections 2014 au conseil d’administration de l’UNIFA : appel à candidatures

Réglementation - Juridique

Lors de l’assemblée générale annuelle de l’UNIFA, qui se tiendra jeudi 19 juin prochain à Paris, sont notamment prévues les élections pour le renouvellement du conseil d’administration. (...)

Loi Hamon : l'action de groupe à la française

Réglementation - Juridique

L'action de groupe issue de la loi relative à la consommation – dite loi Hamon – du 17 mars 2014 va permettre aux 15 associations de consommateurs agréées d'agir au nom d'un groupe de consommateurs... (...)

Autoliquidation de la TVA en cas de sous-traitance dans les travaux immobiliers : transmettez nous les difficultés rencontrées

Réglementation - Fiscal

Depuis le 1er janvier 2014, un mécanisme d'auto-liquidation de la TVA est instauré dans le secteur du bâtiment et des travaux publics, lorsque des travaux sont effectués par un sous-traitant pour l... (...)