Le portail professionnel de l'ameublement informe les fabricants de meubles sur toutes les réglementations qui visent le secteur de l'ameublement de rangement

Réforme de la commande publique : publication de l'ordonnance du 23 juillet 2015

Réglementation - Juridique

L’ordonnance du 23 juillet 2015 est parue au Journal Officiel de la République française le 24 juillet 2015. Elle transpose le volet législatif de la directive 2014/24/UE du Parlement européen et... (...)

Une nouvelle version pour la norme NF EN 14749 Meubles de rangement à usage domestique

Réglementation - Juridique

La nouvelle version modifie les exigences applicables aux meubles et éléments de meuble tels que portes, tiroirs, dispositifs d’accrochage et prend en compte l’évolution des produits... (...)

Achat à distance d'un bien non conforme : quelle articulation entre le délai de rétractation et la garantie légale de conformité

Réglementation - Juridique

Le droit de rétractation ne permet pas au consommateur de retourner un bien atteint d'un défaut de conformité. Celui-ci doit d'abord mettre en oeuvre la garantie légale de conformité comme le préci... (...)

Découvrez le programme des actions collectives 2015 du CETIM !

Réglementation - Process

Le Centre techniques des industries mécaniques (CETIM) a communiqué son programme d'actions collectives 2015 pour l'ensemble des secteurs professionnels qui le financent dont le mobilier. (...)

Adoption de la loi Macron : ce qui va changer pour les petites entreprises

Réglementation - Social

Le 9 juillet, le Premier ministre, en application de l'article 49 alinéa 3 de la Constitution, a engagé la responsabilité du Gouvernement sur le projet de loi pour la croissance et l'emploi. Aucune... (...)

Déséquilibre significatif : nouvelle condamnation d'une centrale d'achat

Réglementation - Juridique

Une centrale d’achat vient de se voir infliger une amende civile de 2 millions d’euros pour déséquilibre significatif dans les droits et obligations des parties pour avoir imposé à 46 de ses fourni... (...)

Conditions générales acceptées par un simple clic

Réglementation - Juridique

La Cour de justice de l'Union européenne considère qu'une clause attributive de juridiction, mentionnée sur Internet dans des conditions générales de vente (CGV), doit être respectée même si, lorsq... (...)

FCBA : brève Ameublement n°60 - juillet 2015

Réglementation - Produit

"Simplexité" ou l’art de rendre simple des choses complexes. Rien n’est plus difficile que de rendre simples des choses complexes... (...)

Mise en place d'une offre de complémentaire santé adaptée à la Branche

Réglementation - Social

L’UNIFA vient de finaliser le contrat de référencement auprès de deux organismes. (...)

Sensibilisation sur les mesures à prendre en cas d'augmentation des besoins de trésorerie

Réglementation - Juridique

Le Medef, la Fédération Bancaire Française (FBF) et la Médiation du crédit aux entreprises sensibilisent les TPE-PME et informent leurs réseaux sur les solutions existantes pour répondre à une poss... (...)

L’employeur ne peut refuser de réintégrer un salarié en "mi-temps thérapeutique"

Réglementation - Social

La demande en résiliation judiciaire du contrat de travail aux torts de l’employeur est fondée lorsque, suite à un avis d’aptitude du médecin du travail avec reprise en temps partiel thérapeutique,... (...)

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