Le portail professionnel de l'ameublement informe les fabricants de meubles sur toutes les réglementations qui visent le secteur de l'ameublement de rangement

Loi Hamon : mise en place de la procédure d'action de groupe

Réglementation - Juridique

La loi 2014-344 du 17 mars 2014 a instauré l'action de groupe en France. Le décret du 24 septembre 2014 (publication au JO du 26 septembre) vient mettre en application cette nouvelle procédure. (...)

Commande publique : décret sur les mesures de simplification

Réglementation - Juridique

Le décret portant mesures de simplification applicables aux marchés publics du 26 septembre 2014 vient d'être publié au JO du 28 septembre. Ce texte est pris conformément au programme de simplifica... (...)

Qualité de l'air intérieur des établissements publics : Suppression de d'obligation de mesure au 1er janvier 2015 !

Réglementation - Produit

Mme Ségolène Royal, Ministre de l’écologie, a décidé le 24 septembre 2014 de repousser l’obligation de mesurer la qualité de l’air (benzène, formaldéhyde et CO2) dans les écoles et crèches prévue i... (...)

Loi Hamon : publication du décret d'application sur les informations précontractuelles et le délai de rétractation

Réglementation - Juridique

Sans apporter de bouleversement majeur concernant la mise en œuvre de la Loi Hamon, le décret du 17 septembre 2014 vient préciser les obligations pesant sur le vendeur professionnel dans le cadre d... (...)

Questionnaire "frais de santé"

Réglementation - Social

Cher adhérent, Nous vous avons informé dans notre lettre hebdomadaire n°2459 du 29 août 2014 que l’Unifa a ouvert avec les partenaires sociaux de la Branche une négociation sur la mise en place... (...)