Le portail professionnel de l'ameublement informe les fabricants de meubles sur toutes les réglementations qui visent le secteur de l'ameublement de rangement

Clause pénale : comment réduire les indemnités de résiliation ?

Réglementation - Juridique

Une clause qui a pour but de contraindre une entreprise (ou un particulier) à exécuter le contrat jusqu'à son terme est une clause pénale. L'indemnité qu'elle prévoit peut donc être minorée par le... (...)

Risque électrique au travail : Une brochure pour une lecture facilitée du Code du travail.

Réglementation - Process

L’INRS publie la brochure « La prévention du risque électrique. Textes règlementaires relevant du Code du travail ». Ce document regroupe tous les textes réglementaires relatifs à la prévention... (...)

Poussières de bois : protégeons-nous!

Réglementation - Process

La CCMSA, la CNAMTS, l’INRS et les ministères chargés de l’agriculture et du travail se sont associés aux organisations professionnelles du bois, de l'ameublement et du bâtiment pour proposer de no... (...)

Jeunes travailleurs (15-18 ans) : simplification de la procédure de dérogation aux travaux interdits

Réglementation - Social

Depuis le 2 mai 2015, la demande d’autorisation auprès de l’inspecteur du travail est remplacée par un régime déclaratif. • envoi d’une déclaration de dérogation, renouvelable tous les 3 ans, avan... (...)

Réduction FILLON et cotisations d'allocations familiales : précisions administratives

Réglementation - Social

Dans une circulaire en date du 1/01/2015, mais publiée le 22 avril seulement, la Direction de la Sécurité Sociale apporte des précisions sur les nouvelles règles relatives au champ et au calcul de... (...)

Salaires professionnels catégoriels 2015

Réglementation - Social

La négociation annuelle sur les salaires dans la Fabrication de l'ameublement a abouti à la signature d’un accord sur les salaires professionnels catégoriels. (...)

Responsabilité du donneur d’ordre en cas d’intervention d’un prestataire étranger sur le sol français

Réglementation - Social

Le décret n°2015-364 paru au JO du 31 mars 2015 précise les nouvelles obligations des employeurs étrangers détachant des salariés en France et détaille les obligations du donneur d’ordre français,... (...)