Le portail professionnel de l'ameublement informe les fabricants de meubles sur toutes les réglementations qui visent le secteur de l'ameublement de rangement

Formaldéhyde dans l'air intérieur des ERP : nouvelles modalités de surveillance.

Réglementation - Process

Le décret n° 2015-1000 du 17 août 2015 est venu modifier les modalités de surveillance de la qualité de l'air intérieur dans certaines catégories d'établissements recevant du public qui avaient été... (...)

Adoption de la loi Macron : ce qui va changer pour les petites entreprises

Réglementation - Social

Le 9 juillet, le Premier ministre, en application de l'article 49 alinéa 3 de la Constitution, a engagé la responsabilité du Gouvernement sur le projet de loi pour la croissance et l'emploi. Aucune... (...)

Réforme de la commande publique : publication de l'ordonnance du 23 juillet 2015

Réglementation - Juridique

L’ordonnance du 23 juillet 2015 est parue au Journal Officiel de la République française le 24 juillet 2015. Elle transpose le volet législatif de la directive 2014/24/UE du Parlement européen et... (...)

Transition énergétique pour la croissance verte : la loi est publiée !

Réglementation - Produit

La loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte promulguée et publiée au Journal officiel du 18 août 2015. (...)

Une nouvelle version pour la norme NF EN 14749 Meubles de rangement à usage domestique

Réglementation - Juridique

La nouvelle version modifie les exigences applicables aux meubles et éléments de meuble tels que portes, tiroirs, dispositifs d’accrochage et prend en compte l’évolution des produits... (...)

Conditions générales acceptées par un simple clic

Réglementation - Juridique

La Cour de justice de l'Union européenne considère qu'une clause attributive de juridiction, mentionnée sur Internet dans des conditions générales de vente (CGV), doit être respectée même si, lorsq... (...)

Déséquilibre significatif : nouvelle condamnation d'une centrale d'achat

Réglementation - Juridique

Une centrale d’achat vient de se voir infliger une amende civile de 2 millions d’euros pour déséquilibre significatif dans les droits et obligations des parties pour avoir imposé à 46 de ses fourni... (...)

Achat à distance d'un bien non conforme : quelle articulation entre le délai de rétractation et la garantie légale de conformité

Réglementation - Juridique

Le droit de rétractation ne permet pas au consommateur de retourner un bien atteint d'un défaut de conformité. Celui-ci doit d'abord mettre en oeuvre la garantie légale de conformité comme le préci... (...)

Suramortissement de 40 % : précisions de Bercy

Réglementation - Fiscal

Le dispositif de suramortissement, qui deviendra définitif avec l'adoption de la loi Macron pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances, est une mesure de soutien à l'investissement pro... (...)

FCBA : brève Ameublement n°60 - juillet 2015

Réglementation - Produit

"Simplexité" ou l’art de rendre simple des choses complexes. Rien n’est plus difficile que de rendre simples des choses complexes... (...)

Mise en place d'une offre de complémentaire santé adaptée à la Branche

Réglementation - Social

L’UNIFA vient de finaliser le contrat de référencement auprès de deux organismes. (...)

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