Le portail professionnel de l'ameublement informe les fabricants de meubles sur toutes les réglementations qui visent le secteur de l'ameublement de rangement

Les redevances versées à l'INPI changent au 1er juillet 2015

Réglementation - Juridique

Un arrêté du 10 juin 2015, portant modification de l'arrêté du 24 avril 2008, relatif aux redevances de procédures perçues par l'Institut national de la propriété industrielle, fixe les taux des re... (...)

Paiement en espèces ou en monnaie électronique : abaissement du seuil

Réglementation - Juridique

Le décret n° 2015-741 du 24 juin 2015 relatif à l'interdiction du paiement en espèces de certaines créances abaisse le seuil de paiement en espèces ou au moyen de monnaie électronique à 1 000 €, au... (...)

Certificat de travail : nouveautés : modèle

Réglementation - Social

A compter du 1er juin 2015, la portabilité au titre des garanties de la prévoyance est généralisée. Ce maintien des garanties après la rupture du contrat de travail fait l’objet d’un financement mu... (...)

Une demande d’explications peut être considérée comme une sanction disciplinaire

Réglementation - Social

La Cour de cassation confirme qu’une demande d’explications écrites, mise en œuvre à la suite de faits considérés comme fautifs, à laquelle le salarié doit répondre immédiatement (le refus d’y rép... (...)

Formation professionnelle : la "2483" est définitivement supprimée

Réglementation - Social

Le décret du 2 juin 2015, pris en application de la loi « formation » du 5 mars 2014 supprime la déclaration « 2483 » par laquelle les entreprises d’au moins 10 salariés justifient de leurs dépense... (...)

Parution d'un guide sur les stages étudiants

Réglementation - Social

Le Ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche publie un guide des stages. Destiné aux étudiants, aux organismes d’accueil et aux établissements de formati... (...)

Plan National Canicule 2015

Réglementation - Social

Les fortes chaleurs sont là et afin d'anticiper l'arrivée d'une canicule, prenez connaissance de l'instruction interministérielle du 12 mai 2015 relative au Plan National Canicule 2015 (PNC 2015).... (...)

Le suramortissement : mesure exceptionnelle de soutien à l'investissement productif réalisé entre le 15 avril 2015 et le 14 avril 2016

Réglementation - Fiscal

Le premier ministre a annoncé le 8 avril dernier un ensemble de mesures visant à soutenir l'investissement productif. La principale mesure de ce plan est un "suramortissement" de 40% de la valeur d... (...)

AG et rapport d'activité 2014 de l'Unifa

Réglementation - Juridique

Les assemblées générales extraordinaire et ordinaire de l'Unifa se sont tenues jeudi 18 juin. (...)

Signature à l'unanimité d'un accord relatif à la mise en place d'un régime de frais de santé complémentaire!

Réglementation - Social

Aux termes de la loi du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi, chaque employeur devra, au plus tard le 1er janvier 2016, proposer la couverture complémentaire portant sur le rembourse... (...)