Le portail professionnel de l'ameublement informe les fabricants de meubles sur toutes les réglementations qui visent le secteur de l'ameublement de rangement

FCBA - BREVE N° 54 - janvier 2014

Réglementation - Produit

Au sommaire de cette brève : Editorial - 2014 Un tournant ? Un lien vers la lettre de la normalisation - Dernières infos techniques – • Produit en cuir, un label d’authenticité - Reach,... (...)

DIF : obligation d'information des entreprises sur le reliquat avant le 31 janvier 2015 !

Réglementation - Social

Depuis le 1er janvier 2015, le Compte personnel de formation (CPF) s’est substitué au DIF qui, depuis cette date a cessé d’exister (exception faite de la Fonction publique). (...)

PAIE 2015: ce qui change !

Réglementation - Social

Vous trouverez en pièce jointe les données indispensables au paramétrage de la paye pour 2015 : SMIC, avantages en nature, frais professionnels, hausses de cotisations (et une baisse sous condition... (...)

Enquête CODINF sur les délais de paiement

Réglementation - Juridique

Découvrez les résultats de la 4ème enquête sectorielle du Codinf réalisée fin 2014. (...)

Origine des bois : la procédure de contrôle des opérateurs est désormais connue.

Réglementation - Produit

Le ministère de l'agriculture et de la forêt (MAAF) a diffusé une instruction technique qui décrit la procédure de contrôle des opérateurs responsables de la mise en marché de bois ou de produits d... (...)

Financement des organisations syndicales : contribution due à partir de 2015 au taux de 0,016 %

Réglementation - Social

Afin d’instaurer un système transparent de financement des organisations professionnelles d’employeurs et des organisations syndicales de salariés, la loi portant réforme de la formation profession... (...)

Loi relative à la simplification de la vie des entreprises : Quels assouplissements en droit des sociétés ?

Réglementation - Juridique

La loi du 20 décembre 2014 relative à la simplification de la vie des entreprises apportent de nouveaux allégements en matière de création et de fonctionnement des sociétés. (...)