Le portail professionnel de l'ameublement informe les fabricants de meubles sur toutes les réglementations qui visent le secteur de l'ameublement de rangement

Alerte aux escroqueries au "faux ministre"

Réglementation - Juridique

L'UNIFA alerte à nouveau ses adhérents à propos d'une nouvelle escroquerie : l'usurpation de l'identité d'un ministre dans le but de convaincre des dirigeants de grandes entreprises françaises de p... (...)

1er juillet 2016: nouvelles obligations pour les comparateurs en ligne

Réglementation - Juridique

Un décret du 22 avril 2016 (n°2016-505) vient d'être publié afin d'organiser les contours relatifs au futur article L111-6 du Code de la consommation (en vigueur à compter du 1er juillet 2016) qui... (...)

Prorogation de la déduction exceptionnelle en faveur de l'investissement confirmée

Réglementation - Fiscal

Par le biais du Bulletin Officiel des Finances Publiques du 12 avril 2016, le Gouvernement a confirmé qu’il déposera au Sénat un amendement au projet de loi pour une République numérique afin de pr... (...)

Réforme du droit de la commande publique: entrée en vigueur depuis le 1er avril 2016

Réglementation - Juridique

La réforme de la commande publique a été entamée par l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés public. Deux décrets du 27 mars 2016 (n°2016-360 et n°2016-361) relatifs aux mar... (...)

Prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu sur les bulletins de paie à partir de 2018

Réglementation - Social

La loi de finances pour 2016 a posé le principe de la mise en œuvre du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu (IR) en vue de son application effective au 1er janvier 2018 (loi 2015-1785 d... (...)

Cotisation additionnelle liée au compte pénibilité annulée par le Conseil d’État

Réglementation - Social

Pour financer le compte personnel de prévention de la pénibilité, deux cotisations ont été mises en place. Une cotisation dite « générale », due pour les salariés entrant dans le champ d’applicatio... (...)