Le portail professionnel de l'ameublement informe les fabricants de meubles sur toutes les réglementations qui visent le secteur de l'ameublement de rangement

FCBA - Brèves n°59 AVRIL 2015

Réglementation - Process

Le Pôle Ameublement a le plaisir de vous faire découvrir la brève n°59 d'avril 2015, point trimestriel sur les actions collectives et la normalisation. (...)

La journée de solidarité

Réglementation - Social

Tout salarié doit observer chaque année une journée supplémentaire de travail non rémunérée au titre de la journée de solidarité dont la date est fixée par accord collectif d’entreprise ou d’établi... (...)

Le suramortissement : mesure exceptionnelle de soutien à l'investissement productif

Réglementation - Fiscal

Le premier ministre a annoncé le 8 avril dernier un ensemble de mesures visant à soutenir l'investissement productif. La principale mesure de ce plan est un "suramortissement" de 40% de la valeur d... (...)

Sécurité Générale des Produits : 8ème liste de normes européennes publiées au JOUE du 16 janvier 2015 pour l'application de la DSGP

Réglementation - Process

8ème liste de normes européennes publiées au JOUE du 16 janvier 2015 pour l'application de la Directive 2001/95 relative à la sécurité générale des produits ou "DSGP". (...)

Emballages des meubles domestiques : rappel d'Eco-Emballages

Réglementation - Produit

L'éco-organisme Eco-Emballages rappelle aux metteurs en marché de produits emballés destinés aux ménages que, depuis le 1er janvier 2012, tous les emballages repris par les livreurs/installateurs,... (...)

Emissions de gaz à effet de serre : l'ameublement dispose maintenant d'un guide pour les mesurer.

Réglementation - Process

Comment réaliser un "bilan des émissions de gaz à effet de serre" de mon entreprise ? A la demande de l'UNIFA et avec l'aide de FCBA et du CETIM, l'ADEME a mis en ligne une déclinaison spécifique à... (...)

Amortissement exceptionnel des investissements en robotique des PME

Réglementation - Fiscal

L'article 20 de la loi de finances pour 2014 permet aux PME de pratiquer un amortissement exceptionnel sur 24 mois pour certains de leurs robots. L'administration fiscale a commenté ces dispositio... (...)