Taux de TVA applicable à une prestation d’installation partielle d’une cuisine équipée
Réglementation - Fiscal
Dans le cadre d’un rescrit fiscal en date du 9 février 2010, a été posée la question suivante à l’administration fiscale :
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Taxe locale sur la publicité extérieure : Kit de Lobbying élaboré par le MEDEF
Réglementation - Fiscal
Avant la réforme de 2007, les taxes facultatives sur la publicité concernaient :
- la taxe sur la publicité frappant les affiches, les réclames et les enseignes lumineuses,
- la taxe sur les empl...
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Contribution économique territoriale (ex-Taxe professionnelle) : Simulateur de calcul pour les entreprises
Réglementation - Fiscal
Depuis le 1er janvier 2010, la taxe professionnelle est remplacée par un nouvel impôt, la Contribution Economique Territoriale (CET).
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Loi de finances pour 2010 et loi de finances rectificative pour 2009
Réglementation - Fiscal
Les lois de finances votées à la fin de l’année 2009 modifient le paysage fiscal français. Les dispositions phares sont la suppression de la taxe professionnelle remplacée par la contribution écono...
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Autres documents...
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TVA : Première déclaration européenne des services
Depuis le 1er janvier 2010, dans les relations entre assujettis (B to B), les services sont, sauf exceptions, imposés à la TVA au lieu d’établissement du preneur avec autoliquidation de la taxe par ce dernier lorsque le prestataire est établi à l’étranger.
Article créé le 10/02/2010 - Mots-clés : TVA
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Précisions administratives sur les nouvelles règles de territorialité des prestations de services en matière de TVA
A compter du 1er janvier 2010, il est posé un nouveau principe général selon lequel le lieu des services entre assujettis (B to B) est situé au lieu d’établissement du preneur, quel que soit le lieu d’établissement du prestataire. Lorsque ce dernier n’est pas établi en France, c’est le preneur qui est redevable de la taxe. Lorsque le prestataire et le preneur redevable sont établis dans des Etats membres différents de l’Union européenne, ces prestations devront être déclarées sur la DES.
Article créé le 13/01/2010 - Mots-clés : TVA
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Réforme de la taxe professionnelle : vote du Sénat
La réforme de la taxe professionnelle a fait l’objet d’un vif débat au cours des discussions parlementaires.
Le Sénat a scindé l’article 2 du projet de loi qui met fin à la taxe professionnelle pour instituer la contribution économique territoriale (CET) en deux volets :
Article créé le 17/12/2009 - Mots-clés : Taxe professionnelle
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Prestations de services et remboursement des crédits de TVA : nouvelles règles à compter du 1er janvier 2010
A compter du 1er janvier 2010, les règles de TVA relatives à la territorialité des prestations de services et à la procédure de remboursement des crédits de TVA à l’intérieur de l’Union Européenne sont modifiées.
Ces nouvelles dispositions issues du « paquet TVA » figurent dans le projet de loi de finances pour 2010.
Article créé le 26/10/2009 - Mots-clés : TVA
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Crédit d’impôt en faveur de l’intéressement
Une instruction fiscale du 13 juillet 2009 commente les modalités d’application du crédit d’impôt intéressement instauré par la loi du 3 décembre 2008 en faveur des revenus du travail.
Article créé le 22/10/2009 - Mots-clés : Crédit d'impôt
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Crédit de taxe professionnelle dans les zones d’emploi en grande difficulté
Ce dispositif est applicable pour les impositions établies au titre des années 2005 à 2011.
Article créé le 22/10/2009 - Mots-clés : Taxe professionnelle
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Frais professionnels : Barèmes kilométriques applicables pour 2008
L’administration vient de fixer le barème du prix de revient kilométrique des dépenses d’automobile et de moto (instruction du 12 février 2009).
Article créé le 22/10/2009 - Mots-clés : Barème kilométrique
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Loi de finances pour 2009
Les principales nouveautés de la Loi de Finances pour 2009 et de la Loi de Finances rectificative pour 2008 sont exposées dans la Question Fiscale n° 196 consultable …
Article créé le 22/10/2009
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Crédit d'impôt pour dépenses de prospection commerciale (dit crédit impôt export) - Instruction fiscale du 26 novembre 2008
L’instruction fiscale du 26 novembre 2008 commente l’article 55 de la loi de finances rectificative du 25 décembre 2007 qui élargit le champ des dépenses éligibles au crédit d’impôt pour dépenses de prospection commerciale
Article créé le 22/10/2009 - Mots-clés : Crédit d'impôt
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Crédit d’impôt métiers d’art (QF n°193)
Prorogation du dispositif jusqu’au 31 décembre 2010
Article créé le 22/10/2009 - Mots-clés : Crédit d'impôt métiers d'art
