La nouvelle déductibilité des indemnités des V.I.E
Réglementation - Fiscal
Le Volontariat international en entreprise permet de confier à des jeunes de 18 à 28 ans une mission en entreprise, pendant 6 à 24 mois. Ce système est destiné à promouvoir le commerce extérieur et...
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Autres documents...
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Déclaration 1330 CVAE : jusqu’au 15 juin 2010 (30 juin 2010 en cas de télédéclaration)
Pour mémoire, la contribution économique territoriale (CET) a été instituée par la loi de finance 2009 en remplacement de la taxe professionnelle et applicable dès 2010. Elle est composée de 2 éléments distincts : d’une part, la cotisation foncière des entreprises (CFE), et d’autre part, la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), cette dernière faisant l’objet de la présente note.
Article créé le 10/06/2010 - Mots-clés : Contribution économique Territoriale , CVAE , Taxe professionnelle
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Dépôt de déclaration CFE : avant le 15 Juin 2010
Pour mémoire, la contribution économique territoriale (CET) a été instituée par la loi de finance 2009 en remplacement de la taxe professionnelle et applicable dès 2010. Elle est composée de 2 éléments distincts : d’une part, la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) et d’autre part, la cotisation foncière des entreprises (CFE) faisant l’objet de la présente note.
Article créé le 02/06/2010 - Mots-clés : Contribution économique Territoriale , Taxe professionnelle , Contribution Foncière des Entreprises
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Réforme de la taxe professionnelle : Report de la date limite de dépôt des déclarations CFE et CVAE au 15 juin
Lors de la réunion du Comité national des usagers de l’administration fiscale du 14 avril 2010, l’administration a notamment communiqué les dernières versions des projets d’imprimés, ainsi qu’un échéancier des obligations déclaratives et de paiement concernant la taxe professionnelle 2009, la contribution économique territoriale et ses composantes (CFE, CVAE).
Article créé le 16/04/2010 - Mots-clés : Contribution économique Territoriale
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Quel avenir de la TVA à 5,5% applicable aux travaux d’entretien et d’amélioration dans les locaux d’habitation ? : Réponse du Ministre de l’Economie, de l’Industrie et de l’Emploi
En aout 2009, Marc Francina, député UMP a adressé une question écrite à l’attention du Ministère de l’Economie, de l’Industrie et de l’Emploi sur la position du Gouvernement quant au maintien de la TVA à 5,5% applicable aux travaux d’entretien et d’amélioration des locaux à usage d’habitation au-delà du 31 décembre 2010.
Nous reproduisons ci-dessous l’intégralité de la question avec la réponse du Ministère publiée au JO de l’Assemblée Nationale du 16 mars 2010.
Article créé le 26/03/2010 - Mots-clés : TVA
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Obligations déclaratives et de paiement pour la contribution économique territoriale
La Direction générale des Finances publiques (DGFiP), vient de réaliser une fiche synthétique qui présente les nouvelles obligations déclaratives et de paiement pour la contribution économique territoriale (CET) qui a remplacé la taxe professionnelle.
Article créé le 24/03/2010
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Les barèmes kilométriques de l'administration fiscale pour l'imposition des revenus de 2009 restent inchangés
L’administration vient de fixer les barèmes kilométriques des frais de voiture automobile et frais de cyclomoteur, vélomoteur, scooter, motocyclette (instruction du 19 mars 2010).
Article créé le 23/03/2010 - Mots-clés : Barème kilométrique
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Taxe fiscale ameublement
Créée en 1971, la taxe fiscale ameublement a subi quelques modifications législatives au fil du temps.
Article créé le 10/03/2010 - Mots-clés : Taxe fiscale ameublement
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Taux de TVA applicable à une prestation d’installation partielle d’une cuisine équipée
Dans le cadre d’un rescrit fiscal en date du 9 février 2010, a été posée la question suivante à l’administration fiscale :
Article créé le 19/02/2010 - Mots-clés : TVA
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Taxe locale sur la publicité extérieure : Kit de Lobbying élaboré par le MEDEF
Avant la réforme de 2007, les taxes facultatives sur la publicité concernaient :
- la taxe sur la publicité frappant les affiches, les réclames et les enseignes lumineuses,
- la taxe sur les emplacements publicitaires fixes,
- la taxe sur les véhicules publicitaires.
Article créé le 19/02/2010
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Contribution économique territoriale (ex-Taxe professionnelle) : Simulateur de calcul pour les entreprises
Depuis le 1er janvier 2010, la taxe professionnelle est remplacée par un nouvel impôt, la Contribution Economique Territoriale (CET).
Article créé le 18/02/2010 - Mots-clés : Contribution économique Territoriale , Taxe professionnelle
