Autres documents...
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Crédit d’impôt métiers d’art (QF n°193)
Prorogation du dispositif jusqu’au 31 décembre 2010
Article créé le 22/10/2009
- Mots-clés :
Crédit d'impôt métiers d'art
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Projet de loi de finances pour 2009
Le projet de loi de finances pour 2009 (PLF 2009) a été présenté au conseil des ministres du 26 septembre. Compte tenu de la conjoncture économique, le texte ne comporte que peu de mesure
Article créé le 22/10/2009
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Crédit de TP en faveur des entreprises situées dans des zones d’emploi en grande difficulté<BR>Liste et composition communales des zones concernées en 2008
La loi de finances 2004 a instauré un crédit de taxe professionnelle égal à 1000 € par salarié employé depuis au moins un an au 1er janvier de l’année d’imposition, en faveur des entreprises
Article créé le 22/10/2009
- Mots-clés :
Taxe professionnelle
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QF n° 195 - Loi de finances pour 2008
Les principales nouveautés de la Loi de Finances pour 2008 et de la Loi de Finances rectificative pour 2007 sont exposées dans la Question Fiscale n° 195
Article créé le 22/10/2009
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Taxe annuelle sur les dépenses de publicité 2007
Certaines dépenses de publicité payées par les entreprises sont soumises à une taxe annuelle de 1%. Pour les dépenses 2007, cette taxe doit être déclarée …
Article créé le 22/10/2009
- Mots-clés :
Taxe
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QF n° 194 - Prix de revient kilométrique - Barème 2008 applicable en 2007
L’administration vient de fixer le barème du prix de revient kilométrique des dépenses d’automobile et de moto (instruction du 8 février 2008).
Article créé le 22/10/2009
- Mots-clés :
Barème kilométrique
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TVA réduit pour travaux dans les logements - Précisions de l'administration
Le Gouvernement avait décidé en 1999 de baisser à 5,5% le taux de TVA applicable aux travaux d'amélioration, de transformation, d'aménagement et d'entretien portant sur des locaux à usage d'habitation, achevés depuis plus de deux ans (question fiscale n° 190).
Article créé le 22/10/2009
- Mots-clés :
TVA
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PME de croissance : différé de paiement des cotisations
La circulaire ministérielle du 6 juillet 2007 et la circulaire Acoss du 5 septembre 2007 apportent des précisions sur le dispositif permettant aux PME de croissance, dites « gazelles » de différer d’une année le paiement du surplus de cotisations patronales de sécurité sociale lié à cette croissance, pour les exercices ouverts entre le 1er janvier 2006 et le 31 décembre 2009.
Article créé le 22/10/2009
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Ecocontribution ou TGAP sur les imprimés gratuits
Toute personne physique ou morale, qui, au titre d’une année civile, fait mettre à disposition ou a fait distribuer des imprimés gratuitement à des particuliers ou les a mis à disposition
Article créé le 22/10/2009
- Mots-clés :
Taxe
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Crédit d’impôt métiers d’art dit crédit d’impôt création
L’administration fiscale vient de publier une instruction fiscale présentant le dispositidu crédit d’impôt métiers d’art issu de l’article 45 de la loi de finances pour 2005
Article créé le 22/10/2009
- Mots-clés :
Crédit d'impôt métiers d'art
