Réforme de la taxe professionnelle : vote du Sénat
Créé le 17/12/2009 par Anne-Laure RENNESSON, UNIFA - dernière mise à jour le 17/12/2009
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La réforme de la taxe professionnelle a fait l’objet d’un vif débat au cours des discussions parlementaires. Le Sénat a scindé l’article 2 du projet de loi qui met fin à la taxe professionnelle pour instituer la contribution économique territoriale (CET) en deux volets : |
