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Dématérialisation au 1er janvier 2010 des marchés publics
A compter du 1er janvier 2010, les droits et obligations des acheteurs évoluent en matière de dématérialisation des marchés publics.
Article créé le 02/12/2009 - Mots-clés : Marchés Publics
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Marchés publics : modification des seuils de procédure au 1er janvier 2010
Tous les deux ans, les seuils des directives européennes sur les marchés publics sont révisés par la Commission européenne de manière à respecter les engagements internationaux de l’Union pris en vertu de l’Accord plurilatéral sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce.
Article créé le 24/11/2009 - Mots-clés : Marchés Publics
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Dates des soldes d’hiver 2010
Depuis la loi de modernisation de l’économie du 4 août 2008, les soldes d’hiver débutent chaque année le deuxième mercredi de janvier à 8 heures du matin cette date étant avancée au premier mercredi du mois de janvier lorsque le deuxième mercredi intervient après le 12 du mois.
Article créé le 17/11/2009 - Mots-clés : Soldes
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Loi tendant à favoriser l’accès au crédit des PME
La loi du 19 octobre 2009 tendant à favoriser l’accès au crédit des PME contient des mesures visant à répondre aux difficultés rencontrées par les entreprises pour accéder au crédit et notamment des dispositions améliorant la transparence des relations contractuelles entre l'entreprise et sa banque.
Article créé le 04/11/2009
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Marchés publics : trois CCAG publiés
Trois nouveaux cahiers des clauses administratives générales (CCAG) sont parus au JO du 16 octobre 2009.
Article créé le 30/10/2009 - Mots-clés : Marchés Publics
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Moyens de paiement européens
Après l’introduction de la monnaie unique en 2002, le projet SEPA (Single Euro Payments Area - Espace unique de paiements en euros) a pour but de rendre aussi simple l’utilisation des moyens de paiements scripturaux (c'est-à-dire les paiements effectués à partir de comptes tenus par les établissements financiers), et ce sur l’ensemble du territoire européen.
Article créé le 27/10/2009 - Mots-clés : Moyens de paiement
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Marchés publics : Publication au JO du nouveau CCAG TRAVAUX
L’arrêté du 8 septembre 2009 portant approbation du nouveau Cahier des clauses administratives générales applicables (CCAG) aux marchés publics de travaux a été publié au Journal Officiel du 1er octobre 2009.
Il entrera en vigueur 3 mois après cette publication, c’est-à-dire début janvier 2010.
Article créé le 02/10/2009 - Mots-clés : Marchés Publics
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Guide MEDEF d’accompagnement des entreprises à la dématérialisation des marchés publics
Le code des marchés publics 2006 prévoyait des mesures ambitieuses concernant la dématérialisation des marchés publics.
Article créé le 25/09/2009 - Mots-clés : Marchés Publics
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Le code des marchés publics à nouveau modifié
Le décret du 2 septembre 2009, dénommé « décret effet utile » par Bercy corrige les imperfections introduites par les décrets de décembre 2008 publiés dans le cadre du plan de relance de l’économie.
Article créé le 16/09/2009 - Mots-clés : Marchés Publics
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Délais de paiement : avis favorable de l’Autorité de la concurrence sur l’accord dérogatoire dans le secteur textile habillement
L'Autorité a achevé l'examen des accords dérogatoires aux nouveaux délais de paiement instaurés par la loi LME du 4 août 2008.
Article créé le 22/10/2009 - Mots-clés : Loi de modernisation de l'économie , Concurrence , Consommation
