Résultat de la recherche pour : Contribution Foncière des Entreprises

• Dépôt de déclaration CFE : avant le 15 Juin 2010
  Pour mémoire, la contribution économique territoriale (CET) a été instituée par la loi de finance 2009 en remplacement de la taxe professionnelle et applicable dès 2010. Elle est composée de 2 éléments distincts : d’une part, la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) et d’autre part, la cotisation foncière des entreprises (CFE) faisant l’objet de la présente note.
  Article créé le 02/06/2010 - Mots-clés : Contribution économique Territoriale , Taxe professionnelle , Contribution Foncière des Entreprises