De la DDTEFP à la DIRECCTE, les nouveaux interlocuteurs de l'employeur
Créé le 26/07/2010 par Xavier THOMAS, UNIFA - dernière mise à jour le 23/08/2010
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Depuis le 1er juillet 2010, il n'y a plus de DREFP ni de DDTEFP en France métropolitaine. Pour toutes les questions qui relevaient auparavant de la DDTEFP, l'employeur doit en principe s'adresser au directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE). Il faut cependant compter avec les délégations et les subdélégations de signature. La création, le 1er juillet 2010, de la DIRECCTE d'Île-de-France marque le terme du processus de réorganisation des services déconcentrés en France métropolitaine. Les décisions qui incombaient auparavant aux DDTEFP sont désormais prises au niveau des DIRECCTE. Cette réorganisation suscite encore de nombreuses questions, de sorte que les entreprises doivent se rapprocher de leur unité territoriale (ex-DDTEFP) pour le traitement de leurs demandes. |
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